Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Définir le périmètre de la fonction conformité
- Adopter les exigences et obligations réglementaires du nouveau système de gouvernance
- Définir les principaux risques de non-conformité et faire le lien avec la gestion des risques opérationnels
- Utiliser les outils de la fonction conformité pour évaluer, mesurer et contrôler
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
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Le programme
Leprogramme
A. Contexte et réglementation
Environnement professionnel plus complexe, plus réglementé et plus contrôlé
a) inflation des normes et le développement de la soft Law
b) organismes d’assurance lourdement sanctionnés
c) directive Solvabilité II et les exigences en matière de Conformité
d) risques encourus et les autorités de contrôle
B. Enjeux de la Fonction Conformité
1. Périmètres et le cycle vertueux de la Conformité
2. Principes organisationnels et la politique de la Fonction Conformité
3. Facteurs clés de succès de la Fonction Conformité
4. Atelier pratique sur les qualités et difficultés de la fonction conformité
C. Outils de la Fonction Conformité
1. Référentiel réglementaire
2. Elaboration de la cartographie des risques
3. Pilotage du dispositif et les autres outils disponibles
D. Contrôle de la Conformité
1. Plan annuel de la Conformité et les plans d’actions
2. Contrôle de la Conformité
3. Pilotage et le suivi du dispositif de contrôle
E. Diffusion d’une culture de la conformité
1. Formation des collaborateurs est une obligation réglementaire
2. Quatre critères pour bien calibrer et réussir les actions d’information, de sensibilisation et de formation
3. Large palette d’outils à disposition de la diffusion d’une culture de la Conformité
F. Éthique dans la conduite des affaires
1. Liens entre l’Éthique et la Conformité
2. Principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
3. Honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
4. Dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)
G. Protection de la clientèle et les pratiques commerciales
1. Notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales
2. Cas pratique : Analyse du questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle
3. Principales thématiques
4. Focus sur le devoir de conseil
5. Traduction concrète de la « gouvernance produits » : les comités nouveaux produits
H. Contrôles sur place de l’ACPR
1. Déroulement et les suites d’un contrôle sur place
2. Etapes du contrôle sur place
3. Anticiper le contrôle sur place
VALIDATION DES ACQUIS :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Public
LePublic
- Toute personne pouvant subir un contrôle ACPR, et/ou toute personne travaillant dans une direction conformité, direction des risques, direction de l’audit interne.
- Tout juriste.
- Tout Chef d’entreprise.
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Avoir des connaissances de base en conformité
Modalités d’accès :
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Comprendre tous les contours de la fonction conformité en Assurance.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
697,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Les dates
Lesdates
- IFPASS Puteaux / 19/10/2023 au 19/10/2023
- A distance / 19/10/2023 au 19/10/2023