Les modalités d’inscription
Référence
AA413
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
747,00 €
Durée de formation
1 jour
-
7 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Définir le périmètre de la fonction conformité
- Maîtriser les exigences et les obligations réglementaires du système de gouvernance dans l'assurance
- Identifier les principaux risques de non-conformité et faire le lien avec la gestion des risques opérationnels
- Utiliser les outils de la fonction conformité pour évaluer mesurer et contrôler les risques
- Gérer un contrôle ACPR
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
A. Contexte et réglementation
1. Environnement professionnel
a) inflation des normes et développement de la soft Law
b) organismes d’assurance lourdement sanctionnés
c) directive Solvabilité II et exigences en matière de Conformité
d) risques encourus et autorités de contrôle
B. Enjeux de la Fonction Conformité
1. Périmètres et cycle vertueux de la Conformité
2. Principes organisationnels et politique de la Fonction Conformité
3. Facteurs clés de succès de la Fonction Conformité
4. Atelier pratique sur les qualités et difficultés de la fonction conformité
C. Outils de la Fonction Conformité
1. Référentiel réglementaire
2. Elaboration de la cartographie des risques
3. Pilotage du dispositif et autres outils disponibles
D. Contrôle de la Conformité
1. Plan annuel de la Conformité et plans d’actions
2. Contrôle de la Conformité
3. Pilotage et suivi du dispositif de contrôle
E. Diffusion d’une culture de la conformité
1. Formation des collaborateurs : une obligation réglementaire
2. Quatre critères pour bien calibrer et réussir les actions d’information, de sensibilisation et de formation
3. Large palette d’outils à disposition de la diffusion d’une culture de la Conformité
F. Éthique dans la conduite des affaires
1. Liens entre l’Éthique et Conformité
2. Principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
3. Honorabilité et compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
4. Dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)
G. Protection de la clientèle et pratiques commerciales
1. Notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales
2. Cas pratique : Analyse du questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle
3. Principales thématiques
4. Focus sur le devoir de conseil
5. Traduction concrète de la « gouvernance produits » : les comités nouveaux produits
H. Contrôles sur place de l’ACPR
1. Déroulement et suites d’un contrôle sur place
2. Etapes du contrôle sur place
3. Anticiper le contrôle sur place
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Environnement professionnel
a) inflation des normes et développement de la soft Law
b) organismes d’assurance lourdement sanctionnés
c) directive Solvabilité II et exigences en matière de Conformité
d) risques encourus et autorités de contrôle
B. Enjeux de la Fonction Conformité
1. Périmètres et cycle vertueux de la Conformité
2. Principes organisationnels et politique de la Fonction Conformité
3. Facteurs clés de succès de la Fonction Conformité
4. Atelier pratique sur les qualités et difficultés de la fonction conformité
C. Outils de la Fonction Conformité
1. Référentiel réglementaire
2. Elaboration de la cartographie des risques
3. Pilotage du dispositif et autres outils disponibles
D. Contrôle de la Conformité
1. Plan annuel de la Conformité et plans d’actions
2. Contrôle de la Conformité
3. Pilotage et suivi du dispositif de contrôle
E. Diffusion d’une culture de la conformité
1. Formation des collaborateurs : une obligation réglementaire
2. Quatre critères pour bien calibrer et réussir les actions d’information, de sensibilisation et de formation
3. Large palette d’outils à disposition de la diffusion d’une culture de la Conformité
F. Éthique dans la conduite des affaires
1. Liens entre l’Éthique et Conformité
2. Principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
3. Honorabilité et compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
4. Dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)
G. Protection de la clientèle et pratiques commerciales
1. Notions de protection de la clientèle et de pratiques commerciales
2. Cas pratique : Analyse du questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle
3. Principales thématiques
4. Focus sur le devoir de conseil
5. Traduction concrète de la « gouvernance produits » : les comités nouveaux produits
H. Contrôles sur place de l’ACPR
1. Déroulement et suites d’un contrôle sur place
2. Etapes du contrôle sur place
3. Anticiper le contrôle sur place
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Equipes de la conformité, de l’audit, de l’actuariat et de la gestion des risques
Membres des comex ou codir
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Membres des comex ou codir
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique.
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance.
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Comprendre tous les contours de la fonction conformité en Assurance.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance et de la conformité, formateur expert de l’Ifpass.
Comprendre tous les contours de la fonction conformité en Assurance.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance et de la conformité, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
747,00 €
747,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
- Session garantie / PARIS / 16/10/2025 au 16/10/2025
Les poursuites d’études
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