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Connaitre la RC et l’assurance des professionnels du tourisme

Référence : AA191
Des obligations des parties à la jurisprudence

Les modalités d’inscription

Référence
AA191
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel
Tarif
922,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

04/12/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Maîtriser les risques de responsabilité civile encourus par les professionnels du tourisme
  • Comprendre l’assurance de ces risques
  • Actualiser ses connaissances jurisprudentielles

Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus.
Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016


Préambule

La réglementation publique du tourisme


A. Responsabilité et assurance des professionnels du tourisme


B. Profession réglementée : loi du 13 juillet 1992

  1. 1. Remise en cause des engagements contractuels entre l’agence de voyage et son client
  2. 2. Obligation de sécurité de l’agent et la responsabilité personnelle de l’agent du fait d’autrui
  3. 3. Rapports entre les professionnels
  4. 4. Garanties de responsabilité civile des contrats d’assurance des professionnels du tourisme


C. Gestionnaires d’hébergements touristiques : la responsabilité et l’assurance des hôteliers et restaurateurs

  1. 1. Obligations de l’hôtelier découlant de sa prestation d’hôtellerie
  2. 2. Obligation de sécurité de l’hôtelier vis-à-vis des personnes
  3. 3. Obligation de sécurité de l’hôtelier vis-à-vis des biens laissés par les clients
  4. 4. Assurance de ces professionnels

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Souscripteurs et régleurs de sinistres responsabilité civile
  • Gestionnaires de sinistres défense pénale et recours
  • Gestionnaires de sinistres protection juridique

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA002 – AA041 – AA043

Points forts

LesPoints forts

 

Le formateur présente les spécificités légales et jurisprudentielles de l’assurance des professionnels du tourisme.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 922,00 €

 922,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 04/12/2018 au 04/12/2018

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