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DDA

Comprendre les risques environnementaux

Référence : AA087

RC atteintes à l’environnement

Les modalités d’inscription

Référence

AA087

Niveau

Perfectionnement

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

2073,00 €

Durée de formation

2 jours - 14 h

Lieu

Dates

16/06/2025 à 17/06/2025

Session garantie

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Inscription Suivre en intra

Les objectifs

Identifier les différents fondements de la responsabilité en matière environnementale
Caractériser les situations de risques
Connaître et comprendre les garanties du marché et les critères d’analyse du risque par un assureur
Initier le traitement d’une déclaration de sinistre

Information complémentaire :

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Souscription : responsabilité civile des entreprises

Durée : 2 jours - 14 h

A. Identifier les différents fondements de responsabilité
1. Hiérarchie des normes
2. Montée en puissance de la conscience écologique
3. Focus sur la Charte de l’EnvironnementoLe Code de l’Environnement et la responsabilité environnementale
4. Code Civil, RCAE et préjudice écologique
B. Identifier et caractériser les situations de risques
1. Classement ICPE
2. Législation SEVESO
3. Législation IED
4. Autres législations (Loi sur l’eau, Déchets…)
5. Toute autre installation ou activité, les prestataires de services
C. Connaître et comprendre les garanties du marché
1. Organisation du marché en France
2. Précisions de vocabulaire
3. Principales garanties
4. Principales exclusions
5. Principaux rachats et extensions
D. Comprendre les critères d’analyse du risque par un assureur
1. Principes de l’analyse
2. Démarche et outils
E. Initier le traitement d’une déclaration de sinistre
1. Eléments indispensables d’une déclaration de sinistre
2. Expertise

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Chargés de clientèle
Agents généraux
Courtiers
Souscripteurs RC et spécialité environnementale
Chargés d’indemnisation RC des entreprises
Ingénieurs
Inspecteurs techniques

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Le formateur prend appui sur un cas pratique RC atteinte à l’environnement et traite tous les principes juridiques, définitions, mécanismes clés et méthodologiques, étape par étape. Les participants s’entraînent ainsi à l’évaluation et à la souscription du risque.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité environnementale, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 2073,00 €

2073,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates