Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Maîtriser les différents statuts juridiques de l'entreprise et ses conséquences fiscales sociales et patrimoniales pour l'entrepreneur.
- Conseiller l'entrepreneur.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
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Le programme
Leprogramme
A. Environnements juridique, fiscal et social de l’entrepreneur
1. Marché des professionnels : présentation générale
a) entrepreneurs individuels : aspects juridiques (organisation et fonctionnement)
– commerçants
– artisans
– professions libérales : SCM, SCP
– agriculteurs
b) différentes formes sociétaires applicables aux PME
– EIRL - EURL – SARL
– SA – SAS - SASU
– sociétés d’exercice libéral
– sociétés spécifiques au secteur agricole
2. Fiscalité des professionnels
a) bénéfices industriels et commerciaux
b) bénéfices non commerciaux
c) bénéfices agricoles
d) impôt sur les sociétés
3. Statut social de l’entrepreneur
a) statut des entrepreneurs individuels et de leurs conjoints
b) statut social du chef d’entreprise
– avantages et limites
– protection et prévoyance des mandataires sociaux
B. Aspect patrimonial de l’activité professionnelle
1. Mise en société d’une entreprise individuelle, conséquences juridiques, fiscales et sociales
a) insaississabilité de la résidence principale
b) patrimoine d'affectation
c) patrimoine personnel
2. Séparation des actifs personnels et professionnels
a) montages SCI
b) autres solutions possibles
VALIDATION DES ACQUIS :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Public
LePublic
- Agents généraux
- Courtiers
- Conseillers en assurance
- Chargés de clientèle
- Gestionnaires de patrimoine
- Gestionnaires de contrats
- Inspecteurs commerciaux
- Chargés d’études juridiques
- Chargés d’études commerciales et marketing
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Connaissance du marché des professionnels
Modalités d’accès :
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Cette formation alterne exposés et cas concrets sur les aspects juridiques des professionnels, la présentation de divers statuts de sociétés, les documents fiscaux et la détermination du résultat imposable d’un commerçant et d’une profession libérale.
L’élaboration d’un tableau comparatif du régime fiscal et social des entrepreneurs est réalisé.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
1 748,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Les dates
Lesdates
- IFPASS Puteaux / Nous consulter
- A distance / Nous consulter