Pictogrammes

DDA

Image
En continue

Comprendre le régime juridique de l'entreprise et ses conséquences fiscales sociales et patrimoniales

Référence : AA162
Les différents statuts juridiques pour une entreprise

Les modalités d’inscription

Référence
AA162
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1 748,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

Nous consulter

Nous consulter

Nous consulter

Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

 

  • Maîtriser les différents statuts juridiques de l'entreprise et ses conséquences fiscales sociales et patrimoniales pour l'entrepreneur.
  • Conseiller l'entrepreneur.

 

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à
mo-inscriptions@ifpass.fr

Pas de date disponible ? Contactez-nous à mo-inscriptions@ifpass.fr

Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h

A. Environnements juridique, fiscal et social de l’entrepreneur
1. Marché des professionnels : présentation générale
a) entrepreneurs individuels : aspects juridiques (organisation et fonctionnement)
– commerçants
– artisans
– professions libérales : SCM, SCP
– agriculteurs
b) différentes formes sociétaires applicables aux PME
– EIRL - EURL – SARL
– SA – SAS - SASU
– sociétés d’exercice libéral
– sociétés spécifiques au secteur agricole
2. Fiscalité des professionnels
a) bénéfices industriels et commerciaux
b) bénéfices non commerciaux
c) bénéfices agricoles
d) impôt sur les sociétés
3. Statut social de l’entrepreneur
a) statut des entrepreneurs individuels et de leurs conjoints
b) statut social du chef d’entreprise
– avantages et limites
– protection et prévoyance des mandataires sociaux


B. Aspect patrimonial de l’activité professionnelle
1. Mise en société d’une entreprise individuelle, conséquences juridiques, fiscales et sociales
a) insaississabilité de la résidence principale
b) patrimoine d'affectation
c) patrimoine personnel
2. Séparation des actifs personnels et professionnels
a) montages SCI
b) autres solutions possibles

 

 

VALIDATION DES ACQUIS :

  • Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
  • Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
  • Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Agents généraux
  • Courtiers
  • Conseillers en assurance
  • Chargés de clientèle
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Gestionnaires de contrats
  • Inspecteurs commerciaux
  • Chargés d’études juridiques
  • Chargés d’études commerciales et marketing

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Connaissance du marché des professionnels

 

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Modalités pédagogiques :

Cette formation alterne exposés et cas concrets sur les aspects juridiques des professionnels, la présentation de divers statuts de sociétés, les documents fiscaux et la détermination du résultat imposable d’un commerçant et d’une profession libérale.
L’élaboration d’un tableau comparatif du régime fiscal et social des entrepreneurs est réalisé.

 

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 748,00 €

1 748,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h
  • IFPASS Puteaux / Nous consulter
  • A distance / Nous consulter

L'actualité des formations

  • Catalogue Formations des Administrateurs

    Inscrivez-vous dès maintenant !

    M'inscrire
    Catalogue Formations des Administrateurs
  • CQP gestionnaire de parcours adhérent / client

    Prochaine session le 7 mars !

    Inscrivez-vous !

    M'inscrire
  • DDA : Notre sélection de formations

    Quinze heures de formation par an

    M'inscrire
    DDA : Notre sélection de formations

Les formations susceptibles de vous intéresser

  • Transmission d'entreprise et assurance vie : organ...

    Objectifs

    Identifier les différents types de transmission d'actifs ou de l'entreprise. Conseiller des solutions d'assurance pour optimiser ...

    Durée de formation
    2 jours - 14 heures
    Dates
    Nous consulter
  • Mesurer les impacts des conventions collectives su...

    Objectifs

      Analyser les conventions collectives en matière de protection sociale supplémentaire des salariés. Déterminer les ...

    Durée de formation
    1 jour
    Dates
    08/09/2023 à 08/09/2023 Session garantie
    08/09/2023 à 08/09/2023 Session garantie