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Assurances de RC : analyser un an de jurisprudence

Référence : AA368

Les modalités d’inscription

Référence

AA368

Niveau

Perfectionnement

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

691,00 €

Durée de formation

1 jour - 7 h

Lieu

Dates

02/07/2025

Session garantie

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Inscription Suivre en intra

Les objectifs

Apprécier les dernières évolutions jurisprudentielles significatives ayant une incidence en assurance de responsabilité civile et de dommage (hors auto)
Analyser les conséquences de ces évolutions sur les couvertures d’assurance (rédaction et interprétation des polices, gestion des sinistres)

Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Souscription : responsabilité civile des entreprises

Durée : 1 jour - 7 h

Le contenu de cette formation évolue en fonction de l'actualité jurisprudentielle relative à différents thèmes tels que :
1. Responsabilité civile professionnelle
2. Produits ou divers
3. Assurances de responsabilité civile
4. Droit de la responsabilité civile

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Régleurs de sinistres responsabilité civile
Souscripteurs
Juristes d’assurance
Intermédiaires

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Formation à jour des dernières évolutions jurisprudentielles. Seront analysés les décisions les plus marquantes de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, de la CJUE, de Cours d’appel, ainsi que les avis les plus significatifs du Médiateur de l’assurance ;

Une documentation, reprenant les points clés des décisions abordées sera remise à chaque stagiaire

Entre 50 et 60 décisions abordées durant le stage.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 691,00 €

691,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates