Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Apprécier les dernières évolutions jurisprudentielles significatives ayant une incidence en assurance de responsabilité civile et de dommage (hors auto)
- Analyser les conséquences de ces évolutions sur les couvertures d’assurance (rédaction et interprétation des polices, gestion des sinistres).
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
Pas de date disponible ? contactez-nous à mo-inscriptions@ifpass.fr
Le programme
Leprogramme
Le contenu de cette formation évolue en fonction de l'actualité jurisprudentielle relative à différents thèmes tels que :
- 1. Responsabilité civile professionnelle
- 2. Produits ou divers
- 3. Assurances de responsabilité civile
- 4. Droit de la responsabilité civile
VALIDATION DES ACQUIS
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Public
LePublic
- Régleurs de sinistres responsabilité civile
- Souscripteurs
- Juristes d’assurance, intermédiaires
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Principes de la responsabilité civile et de l’assurance de RC.
Modalités d’accès :
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Formation à jour des dernières évolutions jurisprudentielles. Seront analysés les décisions les plus marquantes de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, de la CJUE, de Cours d’appel, ainsi que les avis les plus significatifs du Médiateur de l’assurance ;
Une documentation, reprenant les points clés des décisions abordées sera remise à chaque stagiaire
Entre 50 et 60 décisions abordées durant le stage.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
645 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Les dates
Lesdates
- Session garantie / IFPASS Puteaux / 03/07/2023 au 03/07/2023
- Session garantie / A distance / 03/07/2023 au 03/07/2023