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ACPR et assurances

Référence : CL286

Les modalités d’inscription

Référence

CL286

Niveau

Perfectionnement

Modalités

E-Learning

Tarif

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Durée de formation

1 h

Lieu

Dates

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Les objectifs

Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.
Pour plus de renseignement cliquez ici !

Découvrir l'ACPR
Connaître la notification ou demande d’autorisation des organismes
Maîtriser les missions de contrôle et les pouvoirs de sanction de l’ACPR

Les compétences développées dans cette formation sont rattachées aux compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués précisées par l'article A512-8 du Code des assurances (DDA).

Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Réglementation de l'assurance

Durée : 1 h

Introduction

A. Présentation de l’ACPR

1. Retour sur son histoire
2. Ses domaines d’intervention
3. Son

B. Notification ou demande d’autorisation des organismes

C. Missions de contrôle et les pouvoirs de sanction de l’ACPR

1. Contrôles
2. Protection de la clientèle
3. Pouvoirs de contrainte du Collège de supervision
4. Pouvoirs de sanction de la Commission des sanctions

Questionnaire final

Pour valider cette formation, vous devez avoir :

Lu l’ensemble des ressources écrites mises à disposition.
Téléchargé et consulté le dossier ressource.
Réussi les évaluations dans les conditions mentionnées ci-dessous :

Évaluation intermédiaire
Vous devez obtenir 80% de bonnes réponses aux questions posées à l'issue de chacune des différentes parties.
Vous pouvez retenter autant de fois que vous le souhaitez votre questionnaire.

Évaluation finale
Vous devez obtenir 90% de bonnes réponses aux questions de l'évaluation finale.
Vous pouvez retenter autant de fois que vous le souhaitez votre questionnaire.

Validation DDA
Pour répondre à l’obligation de formation continue des distributeurs d’assurance, cette formation doit être impérativement réalisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences personnalisé du participant (article A512-8 2° du Code des assurances). Il relève in fine de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de l’adéquation des formations avec les besoins des personnes concernées et, par là même, de la personnalisation des parcours de formation.

Public

LePublic

Liste des compétences :

Techniques

Cette formation s’adresse à toute personne désirant connaître le rôle de l’ACPR.

Pré-requis

LesPré-requis

Ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

Une pédagogie pensée pour articuler efficacité et autonomie.
Une formation pertinente tant en 100% digital que dans le cadre d’un dispositif mixte.
Des vidéos donnant de nombreux conseils concrets et opérationnels pour une mise en pratique immédiate.
Un support d'animation pour avoir les points clés de la formation toujours sous la main.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : Nous consulter

Module compris dans l'Université Digitale IFPASS
Tarif abonnement Université Digitale IFPASS : 50€ / mois / personne avec un minimum de 6 mois d'abonnement

Les dates

Lesdates