Les modalités d’inscription
Les objectifs
Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.
Pour plus de renseignement cliquez ici !
- Découvrir l'ACPR
- Connaître la notification ou demande d’autorisation des organismes
- Maîtriser les missions de contrôle et les pouvoirs de sanction de l’ACPR
Les compétences développées dans cette formation sont rattachées aux compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués précisées par l'article A512-8 du Code des assurances (DDA).
Le programme
Leprogramme
Introduction
A. Présentation de l’ACPR
- 1. Retour sur son histoire
- 2. Ses domaines d’intervention
- 3. Son
B. Notification ou demande d’autorisation des organismes
C. Missions de contrôle et les pouvoirs de sanction de l’ACPR
- 1. Contrôles
- 2. Protection de la clientèle
- 3. Pouvoirs de contrainte du Collège de supervision
- 4. Pouvoirs de sanction de la Commission des sanctions
Questionnaire final
Pour valider cette formation, vous devez avoir :
Lu l’ensemble des ressources écrites mises à disposition.
Téléchargé et consulté le dossier ressource.
Réussi les évaluations dans les conditions mentionnées ci-dessous :
Évaluation intermédiaire
Vous devez obtenir 80% de bonnes réponses aux questions posées à l'issue de chacune des différentes parties.
Vous pouvez retenter autant de fois que vous le souhaitez votre questionnaire.
Évaluation finale
Vous devez obtenir 90% de bonnes réponses aux questions de l'évaluation finale.
Vous pouvez retenter autant de fois que vous le souhaitez votre questionnaire.
Validation DDA
Pour répondre à l’obligation de formation continue des distributeurs d’assurance, cette formation doit être impérativement réalisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences personnalisé du participant (article A512-8 2° du Code des assurances). Il relève in fine de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de l’adéquation des formations avec les besoins des personnes concernées et, par là même, de la personnalisation des parcours de formation.
Public
LePublic
Cette formation s’adresse à toute personne désirant connaître le rôle de l’ACPR.
Pré-requis
LesPré-requis
Ne nécessite pas de prérequis spécifiques.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
- Une pédagogie pensée pour articuler efficacité et autonomie.
- Une formation pertinente tant en 100% digital que dans le cadre d’un dispositif mixte.
- Des vidéos donnant de nombreux conseils concrets et opérationnels pour une mise en pratique immédiate.
- Un support d'animation pour avoir les points clés de la formation toujours sous la main.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Module compris dans l'Université Digitale IFPASS
Tarif abonnement Université Digitale IFPASS : 50€ / mois / personne avec un minimum de 6 mois d'abonnement
Les dates
Lesdates
- A distance / Nous consulter