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Optimiser le recours des sinistres incendie

Référence : AA123
Stratégie pour PME/PMI et grands comptes

Les modalités d’inscription

Référence
AA123
Niveau
Expertise
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
3 050,00 €
Durée de formation
3 jours - 21 h
Lieu
Dates

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Les objectifs

  • Analyser les différents fondements et régimes de responsabilité pouvant être rencontrés dans le cadre d’un sinistre incendie
  • Définir la meilleure stratégie en vue de l’aboutissement d’un recours

 

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.


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Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 3 jours - 21 h

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A. Distinguer les différentes relations contractuelles, les obligations réciproques des parties et la charge de la preuve

  1. 1. Contrat de louage de chose
  2. 2. Contrat d’entreprise
  3. 3. Contrat de vente
  4. 4. Contrat de dépôt
  5. 5. Différents contrats d’une opération de construction

B. Analyser les responsabilités et les moyens d’exonération

  1. 1. RC extra contractuelle, RC contractuelle
  2. 2. RC du fait des produits défectueux
  3. 3. Fondements de la RC constructeurs / fabricants / sous-traitants
  4. 4. RC d’ERDF
  5. 5. Incendie et Loi Badinter

C. Repérer les garanties d’assurance de la responsabilité des entrepreneurs et utiliser les outils pour effectuer des recours efficacement

  1. 1. Garanties
  2. 2. Outils
    a) expertise contradictoire amiable
  3. b) expertise judiciaire
    c) conventions du Recueil liées au recours
  4. 3. Subrogation légale /conventionnelle
  5. 4. Prescription
  6. 5. Obstacles aux recours (clauses de renonciation à recours, immunités, etc.)

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des études de cas

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Confirmés dans les fonctions de :
  • Chargés d’indemnisation risques d’entreprises
  • Inspecteurs régleurs de sinistres dommages

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes + pratique d’un an minimum.
AA033

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

Les participants s’entraînent à l’analyse d’une stratégie de recours, et aux moyens à mettre en oeuvre. Ils travaillent notamment à partir d’études de cas et d’analyse de la jurisprudence.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 3 050,00 €

3 050€

Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 3 jours - 21 h
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