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Optimiser le recours des sinistres incendie

Référence : AA123
Stratégie pour PME/PMI et grands comptes

Les modalités d’inscription

Référence
AA123
Niveau
Expertise
Modalités
Présentiel
Tarif
3 021,00 €
Durée de formation
3 jours - 21 h
Lieu
Dates

03/10/2018 à 05/10/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Analyser les différents fondements et régimes de responsabilité pouvant être rencontrés dans le cadre d’un sinistre incendie
  • Définir la meilleure stratégie en vue de l’aboutissement d’un recours

Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 3 jours - 21 h

A. Distinguer les différentes relations contractuelles, les obligations réciproques des parties et la charge de la preuve

  1. 1. Contrat de louage de chose
  2. 2. Contrat d’entreprise
  3. 3. Contrat de vente
  4. 4. Contrat de dépôt
  5. 5. Différents contrats d’une opération de construction


B. Analyser les responsabilités et les moyens d’exonération

  1. 1. RC délictuelle quasi-délictuelle, contractuelle
  2. 2. RC du fait des produits défectueux
  3. 3. Fondements de la RC constructeurs / fabricants / sous-traitants
  4. 4. RC d’ERDF
  5. 5. Incendie et Loi Badinter


C. Repérer les garanties d’assurance de la responsabilité des entrepreneurs et utiliser les outils pour effectuer des recours efficacement

  1. 1. Garanties
  2. 2. Outils
    1. a) expertise contradictoire amiable
    2. b) expertise judiciaire
    3. c) conventions du Recueil liées au recours
  3. 3. Subrogation légale /conventionnelle
  4. 4. Prescription
  5. 5. Obstacles aux recours (clauses de renonciation à recours, immunités, etc.).

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Confirmés dans les fonctions de :
  • Chargés d’indemnisation risques d’entreprises
  • Inspecteurs régleurs de sinistres dommages

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes
+ pratique d’un an minimum.
AA033

Points forts

LesPoints forts

 

Les participants s’entraînent à l’analyse d’une stratégie de recours, et aux moyens à mettre en oeuvre. Ils travaillent notamment à partir d’études de cas et d’analyse de la jurisprudence.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 3 021,00 €

 3 021,00 € 
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 3 jours - 21 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 03/10/2018 au 05/10/2018

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