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Transports routiers nationaux et internationaux de marchandises et assurance "ad valorem"

Référence : AA080
Risques, responsabilités, modalités de gestion et indemnisation

Les modalités d’inscription

Référence
AA080
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
2 596,00 €
Durée de formation
3 jours - 21 h
Lieu
Dates

29/10/2018 à 31/10/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Définir les risques en matière de transport routier de marchandises
  • Déterminer l’étendue des régimes de responsabilité contractuelle au niveau national et international
  • Appréhender les mécanismes principaux de gestion des sinistres

Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 3 jours - 21 h

A. Comprendre les règles des transports nationaux

  1. 1. Cadre juridique et contrats types
  2. 2. Responsabilité pour pertes
  3. 3. Causes d’exonération
  4. 4. Indemnisation selon les différents contrats types
  5. 5. Responsabilité pour retard
  6. 6. Absence de limitations
  7. 7. Droit d’action / contentieux et prescription

B. Détailler le rôle des autres intervenants dans la chaîne logistique commissaire, transitaire, dépositaire, loueur

C. Comprendre les règles des transports internationaux

  1. 1. Cadre juridique, définition, application ; contrat / titre de transport
  2. 2. Responsabilité
  3. 3. Constatation des pertes et avaries
  4. 4. Indemnisations / limitations de responsabilité
  5. 5. Responsabilité pour retard
  6. 6. Prescription

D. Maîtriser les principes de l’assurance « ad valorem »

  1. 1. Intérêt lié aux risques de transport
  2. 2. Différents types de polices et de garanties
  3. 3. Etude détaillée de la police « Police Marché »
  4. 4. Gestion des sinistres et recours

E. Assurance propre compte

  1. 1. Etude de la police et souscription
  2. 2. Gestion des sinistres

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Chargés d’indemnisation transports

Pré-requis

LesPré-requis


Pas de pré-requis.

Points forts

LesPoints forts


Les participants visualisent les risques de transports routiers et l’ensemble des intervenants dans la chaîne logistique.
Les participants se familiarisent avec le risque transport et son caractère transnational. Ils étudient ensuite les différentes garanties proposées par les assureurs.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 2 596,00 €

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 3 jours - 21 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 29/10/2018 au 31/10/2018

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