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Protection juridique

Référence : AA060
Gestion des dossiers contentieux et exécution des décisions de justice

Les modalités d’inscription

Référence
AA060
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
600,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

13/03/2019

Session garantie

13/11/2019

13/03/2019

Session garantie

13/11/2019

Les objectifs

 

  • Acquérir une meilleure stratégie dans l’activité de conseil et la gestion des dossiers contentieux
  • Maîtriser l’exécution d’une décision de justice, faire le point de l’évolution législative et jurisprudentielle du contentieux

 

Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

A. Mise en oeuvre du procès

  1. 1. Analyse et constitution d’un dossier
  2. 2. Opportunité des procédures d’urgences
  3. 3. Constats d’huissiers – ordonnances sur requêtes
  4. 4. Procès civil ou pénal
  5. 5. Réagir à la délivrance d’un acte judiciaire


B. Gestion des procédures judiciaires

  1. 1. Délais de procédure
  2. 2. Expertise judiciaire
  3. 3. Rédaction des actes judiciaires
  4. 4. Opportunité de l’appel et du pourvoi en cassation


C. Exécution des décisions de justice

  1. 1. Risques de l’exécution des décisions de justice provisoires
  2. 2. Aménagement par le juge de l’exécution provisoire
  3. 3. Techniques des voies d’exécution

 

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Assistants
  • Gestionnaires protection juridique
  • Gestionnaires de dossiers contentieux

 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Le stage s’adresse aux gestionnaires juristes ayant de bonnes connaissances des procédures judiciaires et une expérience significative dans le contentieux.
AA016AA062

Points forts

LesPoints forts

 

Les cas pratiques présentés permettent d’acquérir une méthodologie efficace pour mettre en œuvre une gestion des contentieux amiables ou judiciaires.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 600,00 €

600,00 €

exonérés de TVA

Déjeuners offerts

 

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 13/03/2019 au 13/03/2019
  • IFPASS - Puteaux / 13/11/2019 au 13/11/2019
  • Session garantie / IFPASS Centre régional de Strasbourg / 13/03/2019 au 13/03/2019
  • IFPASS Centre régional de Strasbourg / 13/11/2019 au 13/11/2019

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