En continue

Prescription dans les recours à exercer et à subir

Référence : CV035

Les modalités d’inscription

Référence
CV035
Niveau
Bases
Modalités
Digital
Tarif
160,00 €
Durée de formation
2 h
Lieu
Dates

Nous consulter

Nous consulter

Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

 

  • Maîtriser les règles applicables en matière de prescription civile
  • Parfaire la gestion des recours amiables et judiciaires à exercer et à subir
  • Apprécier les évolutions jurisprudentielles

 

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à
 inter@ifpass.fr

Pas de date disponible ? contactez-nous à inter@ifpass.fr

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 h

Télécharger la fiche programme complète

A. ENJEUX DE LA PRESCRIPTION DANS LES RECOURS IARD

B. MAÎTRISER LES RÈGLES ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA PRESCRIPTION CIVILE

  • 1. Point de départ
  • 2. Délais
  • 3. Suspension
  • 4. Interruption forclusion
  •  

C. APPRÉCIER SES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

D. COMPRENDRE, POUR MIEUX APPLIQUER À LA GESTION DES SINISTRES, LA PORTÉE DES PRINCIPALES DÉCISIONS JURISPRUDENTIELLES

 

VALIDATION

Une attestation de formation digitale sera remise au participant à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Tous publics
  •  

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Cette formation se déroule sous forme de classe virtuelle.
Les moyens techniques liés à ce type de dispositifs sont requis.

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

Une formation d'actualité 100% en ligne.
Un groupe de participants réduits pour favoriser les échanges et les interactions entre pairs et avec l'expert.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 160,00 €

160 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 2 h
  • A distance / Nous consulter

L'actualité des formations

  • Catalogue Formations des Administrateurs

    Inscrivez-vous dès maintenant !

    M'inscrire
    Catalogue Formations des Administrateurs
  • NOUVEAU : CQP mutualité

    À partir de janvier 2022, l’IFPASS propose les 7 CQP de la mutualité.

    Inscrivez-vous !

    M'inscrire
  • DDA : Notre sélection de formations

    Quinze heures de formation par an

    M'inscrire
    DDA : Notre sélection de formations