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Mettre en œuvre une assurance RC des Mandataires Sociaux - RCMS

Référence : AA004
Assurance pour compte des dirigeants

Les modalités d’inscription

Référence
AA004
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1915,00 €
Durée de formation
3 jours - 21 h
Lieu
Dates

18/09/2024 à 20/09/2024

Session garantie
Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Identifier et analyser les particularités du risque responsabilité des dirigeants
  • Adopter les mécanismes et la méthodologie de souscription
  • Appliquer le processus spécifique de règlement des sinistres
Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr

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Le programme

Leprogramme

Durée : 3 jours - 21 h
A. Comprendre le risque de responsabilité des dirigeants
1. Situer le contexte :
a) augmentation des réclamations et sévérité des réparations
2. Rechercher les responsabilités juridiques spécifiques du dirigeant :
a) définition du dirigeant
b) textes de lois
c) définition des tiers
3. Rechercher les cas particuliers d’exposition aux risques :
a) sociétés cotées en bourse
b) implantations à l’étranger
c) spécificités des États-Unis et du Canada
4. Conseiller son client pour prévenir le risque
B. Définir et analyser les garanties
1. Définir le contenu des garanties
2. Définir les extensions de garantie :
a) sociétés cotées
b) couverture de la personne morale
c) faute non séparable
d) fonds mandataire ad hoc
e) protection de la réputation
3. Avance des frais de défense
C. Comprendre les critères et la méthode de tarification
1. Éléments nécessaires à la souscription
2. Analyse des états financiers
3. Détermination des montants de garantie et de franchise
4. Calcul de la prime
D. Connaître le processus de règlement des sinistres
1. Mise en cause type
2. Instruction du dossier sinistre
3. Transaction



Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.



Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Gestionnaires de contrats responsabilité civile des entreprises
Chargés d’indemnisation responsabilité civile des entreprises
Inspecteurs techniques
Chargés de clientèle
Agents généraux
Courtiers



Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
 L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA037 – AA038

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Le formateur expose les principes et mécanismes juridiques et techniques et les illustre par des dossiers de souscription et de sinistres. Les garanties sont également définies à partir d’exemples.



Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1915,00 €
1915,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 3 jours - 21 h
  • Session garantie / PARIS / 18/09/2024 au 20/09/2024

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