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Identifier et comprendre les risques de RC en matière d'immeuble

Référence : AA303

Les modalités d’inscription

Référence
AA303
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
965,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

18/10/2018 à 19/10/2018

Les objectifs

  • Comprendre le fonctionnement de l’ensemble des assurances et le traitement des sinistres en matière d’immeubles
  • Se familiariser avec les méthodes et outils d’analyse et de gestion des dossiers
  • Dialoguer efficacement avec les assureurs et suivre la gestion des sinistres

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

A. Contrat d’assurance

  1. 1. Droit du contrat d’assurance
  2. 2. Règles propres aux assurances de dommages
  3. 3. Caractéristiques de l’assurance Dommages aux biens
  4. 4. Garanties dommages aux biens


B. Responsabilité Civile et les obligations

  1. 1. Éléments constitutifs de la R.C.
  2. 2. Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
  3. 3. Responsabilité contractuelle
  4. 4. Contrat de bail


C. Assurance souscrite dans le cadre de la copropriété

  1. 1. Assurance de la collectivité
  2. 2. Assurance personnelle du copropriétaire
  3. 3. Assurance du locataire ou de l’occupant
  4. 4. Assurance responsabilité civile professionnelle du syndic


D. Assurance des travaux dans la copropriété

  1. 1. Travaux soumis à l’obligation d’assurance
  2. 2. Assurance dommages-ouvrage
  3. 3. Assurance décennale


E. Garanties en multirisque immeuble et habitation

  1. 1. Garanties facultatives de dommages aux biens
  2. 2. Garanties de responsabilités liées à l’occupation de l’immeuble
  3. 3. Tarification, la règle proportionnelle de capitaux


F. GESTION DES SINISTRES

  1. 1. Étapes et formes à respecter dans la déclaration du sinistre
  2. 2. Instruction du dossier
  3. 3. Notions générales sur les conventions de gestion entre assureurs
    1. a) convention d’expertise amiable contradictoire
    2. b) conventions d’assurances cumulatives (détériorations immobilières suite à vol, etc)
    3. c) conventions d’abandon de recours
    4. d) conventions spécifiques au dégât des eaux (CIDRE et CIDECOP)

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Gestionnaires de copropriété
  • Gestionnaires d’immeubles locatifs
  • Gestionnaires de contrats immeubles

Pré-requis

LesPré-requis

 

Pas de pré-requis

Points forts

LesPoints forts


Alternance d’apports théoriques et méthodologiques.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 965,00 €

 965,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • IFPASS - Puteaux / 18/10/2018 au 19/10/2018

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