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Garanties de prévoyance dans le contrat d'assurance collective

Référence : AA140
Du régime obligatoire à l’application du contrat

Les modalités d’inscription

Référence
AA140
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
1 037,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

06/11/2018 à 07/11/2018

Les objectifs

  • Déterminer les limites des régimes légaux de prévoyance et définir le cadre juridique des régimes conventionnels de la prévoyance
  • Définir le contenu des garanties complémentaires de prévoyance en fonction des besoins de l’entreprise, de ses salariés et de l’offre des assureurs
  • Appréhender leurs mécanismes de souscription et de gestion

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

A. Bases légales et conventionnelles des régimes de prévoyance

  1. 1. Régime obligatoire de l’Assurance Maladie
  2. 2. Régime conventionnel de la loi de mensualisation
  3. 3. Régimes de protection sociale complémentaire conventionnelle


B. Couvertures de prévoyance dans l’entreprise

  1. 1. Besoin et garanties :
    1. –– nature des garanties complémentaires ; niveau de garanties (capitaux, indemnités journalières, franchises, majora-tions…)
  2. 2. Catégorie bénéficiaire :
    1. –– catégories objectives ; adhésion obligatoire ou facultative ; cas des mandataires sociaux
  3. 3. Choix de l’assureur :
    1. –– compagnie d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance
    2. –– clauses (désignation, migration, recommandation)


C. Gestion du contrat

  1. 1. Réglement des cotisations
  2. 2. Réglement des prestations :
    1. –– procédures et obligations de l’assureur et de l’employeur
  3. 3. Mécanismes et conséquences de la fin du contrat

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Gestionnaires de contrat vie collective
  • Chargés de clientèle
  • Agents généraux
  • Courtiers

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA256 – AA257 – AL140

Points forts

LesPoints forts

Validation des principes clés des régimes sociaux obligatoires.
Analyse d’un contrat de prévoyance à travers l’étude des conditions générales, des différentes garanties et du rôle du comité d’entreprise.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 037,00 €

 1 037,00 € 
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • IFPASS - Puteaux / 06/11/2018 au 07/11/2018

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