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Ethique, déontologie et anticorruption

Référence : AA388

Les modalités d’inscription

Référence
AA388
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
620,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

13/10/2020

13/10/2020

13/10/2020

Les objectifs

  • Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR.
  • Gérer le risque de non-conformité dans la conception, la vente ou la gestion de produits ou de services d’assurances. 
  • Identifier et déclarer une non-conformité.
  • Mettre en œuvre une action de correction.

Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

A. Respect de l'environnement réglementaire

  1. 1. Obligations issues du Code civil (secret professionnel)
  2. 2. Obligations issues du Code des assurances (respect du formalisme et des procédures de délivrance d'informations précontractuelles et contractuelles)

 

B. Normes de déontologie (Protection de la clientèle)

  1. 1. Code de déontologie des entreprises (Instruction N°2011-I-19 relative à la procédure d'approbation d'un Code de bonne conduite)
  2. 2. Recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises membres de la FFA
  3. 3. Recueil des pratiques commerciales de l'ACPR (Recommandations 2010-R01, 2010-R-02, 2010-R-04)

 

C. Normes de déontologie (Rôle d'entrainement de l'assureur)

  1. 1. Promotion des valeurs d'éthiques et solidaires (assurance vie)
  2. 2. Promotion des valeurs de développement durable (assurance non-vie)

 

D. Procédures anti-corruption (Loi Sapin 2 de 2017)

  1. 1. Entreprises concernées
  2. 2. Obligations à respecter
  3. 3. Création de l'AFAC
  4. 4. Sanctions applicables

 

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Conseillers, téléconseillers
  • Commerciaux
  • Agents, courtiers
  • Gestionnaires
  • Managers de proximité
  • Équipes marketing

 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

 

Points forts

LesPoints forts

 

La bonne acquisition des connaissances est régulièrement validée à travers des questionnaires et cas pratiques.

 

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 620,00 €

620 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • IFPASS Puteaux / 13/10/2020 au 13/10/2020
  • IFPASS Centre régional de Strasbourg / 13/10/2020 au 13/10/2020
  • IFPASS Centre régional de Bordeaux / 13/10/2020 au 13/10/2020

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