Les modalités d’inscription
Référence
AA388
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
691,00 €
Durée de formation
1 jour
-
7 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR
- Gérer le risque de non-conformité dans la conception, la vente ou la gestion de produits ou de services d’assurances
- Identifier et déclarer une non-conformité éthique et déontologique
- Mettre en œuvre une action de correction
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
A. Respect de l'environnement réglementaire
1. Obligations issues du Code civil (secret professionnel)
2. Obligations issues du Code des assurances (respect du formalisme et des procédures de délivrance d'informations précontractuelles et contractuelles)
B. Normes de déontologie (Protection de la clientèle)
1. Code de déontologie des entreprises (Instruction N°2011-I-19 relative à la procédure d'approbation d'un Code de bonne conduite)
2. Recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises membres de France Assureurs
3. Recueil des pratiques commerciales de l'ACPR (Recommandations 2010-R01, 2010-R-02, 2010-R-04)
C. Normes de déontologie (Rôle d'entrainement de l'assureur)
1. Promotion des valeurs d'éthiques et solidaires (assurance vie)
2. Promotion des valeurs de développement durable (assurance non-vie)
3. Description d'un code Ethique et Déontologie des commerciaux
4. Description d'un code Ethique et Déontologie des ACHATS
5. Comité Ethique et Déontologie
D. Procédures anti-corruption (Loi Sapin 2 de 2017)
1. Entreprises concernées
2. Obligations à respecter
3. Création de l'AFAC
4. Sanctions applicables
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Obligations issues du Code civil (secret professionnel)
2. Obligations issues du Code des assurances (respect du formalisme et des procédures de délivrance d'informations précontractuelles et contractuelles)
B. Normes de déontologie (Protection de la clientèle)
1. Code de déontologie des entreprises (Instruction N°2011-I-19 relative à la procédure d'approbation d'un Code de bonne conduite)
2. Recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises membres de France Assureurs
3. Recueil des pratiques commerciales de l'ACPR (Recommandations 2010-R01, 2010-R-02, 2010-R-04)
C. Normes de déontologie (Rôle d'entrainement de l'assureur)
1. Promotion des valeurs d'éthiques et solidaires (assurance vie)
2. Promotion des valeurs de développement durable (assurance non-vie)
3. Description d'un code Ethique et Déontologie des commerciaux
4. Description d'un code Ethique et Déontologie des ACHATS
5. Comité Ethique et Déontologie
D. Procédures anti-corruption (Loi Sapin 2 de 2017)
1. Entreprises concernées
2. Obligations à respecter
3. Création de l'AFAC
4. Sanctions applicables
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Conseillers
Téléconseillers
Managers de réseaux commerciaux
Intermédiaires d'assurance
Gestionnaires
Managers de proximité et fonctions supports
Équipes marketing
Chargés d'études juridiques
Managers des Risques, Auditeurs et Contrôleurs Internes et Conformité
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Téléconseillers
Managers de réseaux commerciaux
Intermédiaires d'assurance
Gestionnaires
Managers de proximité et fonctions supports
Équipes marketing
Chargés d'études juridiques
Managers des Risques, Auditeurs et Contrôleurs Internes et Conformité
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique.
Modalité d'accès :
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance.
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
La bonne acquisition des connaissances est régulièrement validée à travers des questionnaires et cas pratiques.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance, formateur expert de l’Ifpass.
La bonne acquisition des connaissances est régulièrement validée à travers des questionnaires et cas pratiques.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
691,00 €
691,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
- PARIS / 13/10/2025 au 13/10/2025
Les poursuites d’études
L'actualité des formations
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