Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR.
- Gérer le risque de non-conformité dans la conception, la vente ou la gestion de produits ou de services d’assurances.
- Identifier et déclarer une non-conformité.
- Mettre en œuvre une action de correction.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
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Le programme
Leprogramme
A. Respect de l'environnement réglementaire
1. Obligations issues du Code civil (secret professionnel)
2. Obligations issues du Code des assurances (respect du formalisme et des procédures de délivrance d'informations précontractuelles et contractuelles)
B. Normes de déontologie (Protection de la clientèle)
1. Code de déontologie des entreprises (Instruction N°2011-I-19 relative à la procédure d'approbation d'un Code de bonne conduite)
2. Recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises membres de la FFA
3. Recueil des pratiques commerciales de l'ACPR (Recommandations 2010-R01, 2010-R-02, 2010-R-04)
C. Normes de déontologie (Rôle d'entrainement de l'assureur)
1. Promotion des valeurs d'éthiques et solidaires (assurance vie)
2. Promotion des valeurs de développement durable (assurance non-vie)
3 .Description d'un code Ethique et Déontologie des commerciaux
4. Description d'un code Ethique et Déontologie des ACHATS
5. Comité Ethique et Déontologie
D. Procédures anti-corruption (Loi Sapin 2 de 2017)
1. Entreprises concernées
2. Obligations à respecter
3. Création de l'AFAC
4. Sanctions applicables
VALIDATION DES ACQUIS :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Public
LePublic
- Conseillers, téléconseillers
- Commerciaux
- Agents, courtiers
- Gestionnaires
- Managers de proximité
- Équipes marketing
- Directeurs des Risques, Auditeurs et Contrôleurs Internes et Conformité
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.
Modalités d’accès :
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
La bonne acquisition des connaissances est régulièrement validée à travers des questionnaires et cas pratiques.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
645 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Les dates
Lesdates
- IFPASS Puteaux / 12/10/2023 au 12/10/2023
- A distance / 12/10/2023 au 12/10/2023