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Ethique, déontologie et anticorruption

Référence : AA388

Les modalités d’inscription

Référence
AA388
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
590,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

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Les objectifs

 

  • Appréhender le cadre réglementaire.
  • Identifier les normes et niveaux d'exigences.
  • Vérifier et améliorer les dispositifs de contrôle de conformité.

 

Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

A. Respect de l'environnement réglementaire

  1. 1. Obligations issues du Code civil (secret professionnel)
  2. 2. Obligations issues du Code des assurances (respect du formalisme et des procédures de délivrance d'informations précontractuelles et contractuelles)

 

B. Normes de déontologie (Protection de la clientèle)

  1. 1. Code de déontologie des entreprises (Instruction N°2011-I-19 relative à la procédure d'approbation d'un Code de bonne conduite)
  2. 2. Recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises membres de la FFA
  3. 3. Recueil des pratiques commerciales de l'ACPR (Recommandations 2010-R01, 2010-R-02, 2010-R-04)

 

C. Normes de déontologie (Rôle d'entrainement de l'assureur)

  1. 1. Promotion des valeurs d'éthiques et solidaires (assurance vie)
  2. 2. Promotion des valeurs de développement durable (assurance non-vie)

 

D. Procédures anti-corruption (Loi Sapin 2 de 2017)

  1. 1. Entreprises concernées
  2. 2. Obligations à respecter
  3. 3. Création de l'AFAC
  4. 4. Sanctions applicables

 

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Conseillers, téléconseillers
  • Commerciaux
  • Agents, courtiers
  • Gestionnaires
  • Managers de proximité
  • Équipes marketing

 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

 

Points forts

LesPoints forts

 

La bonne acquisition des connaissances est régulièrement validée à travers des questionnaires et cas pratiques.

 

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 590,00 €

590,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
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