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Ethique, déontologie et anticorruption

Référence : AA388

Les modalités d’inscription

Référence
AA388
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
671,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu

Les objectifs

  • Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR
  • Gérer le risque de non-conformité dans la conception, la vente ou la gestion de produits ou de services d’assurances 
  • Identifier et déclarer une non-conformité éthique et déontologique
  • Mettre en œuvre une action de correction
Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

Vous souhaitez suivre une formation à distance ?

Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr

Pas de date disponible ? contactez-nous à mo-inscriptions@ifpass.fr

Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h
A. Respect de l'environnement réglementaire
1. Obligations issues du Code civil (secret professionnel)
2. Obligations issues du Code des assurances (respect du formalisme et des procédures de délivrance d'informations précontractuelles et contractuelles)
B. Normes de déontologie (Protection de la clientèle)
1. Code de déontologie des entreprises (Instruction N°2011-I-19 relative à la procédure d'approbation d'un Code de bonne conduite)
2. Recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises membres de France Assureurs 
3. Recueil des pratiques commerciales de l'ACPR (Recommandations 2010-R01, 2010-R-02, 2010-R-04)
C. Normes de déontologie (Rôle d'entrainement de l'assureur)
1. Promotion des valeurs d'éthiques et solidaires (assurance vie)
2. Promotion des valeurs de développement durable (assurance non-vie)
3. Description d'un code Ethique et Déontologie des commerciaux
4. Description d'un code Ethique et Déontologie des ACHATS
5. Comité Ethique et Déontologie
D. Procédures anti-corruption (Loi Sapin 2 de 2017)
1. Entreprises concernées
2. Obligations à respecter
3. Création de l'AFAC
4. Sanctions applicables



Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.



Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Conseillers
Téléconseillers
Managers de réseaux commerciaux
Intermédiaires d'assurance
Gestionnaires
Managers de proximité et fonctions supports
Équipes marketing
Chargés d'études juridiques
Managers des Risques, Auditeurs et Contrôleurs Internes et Conformité




Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
 L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis spécifique.

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance.

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
La bonne acquisition des connaissances est régulièrement validée à travers des questionnaires et cas pratiques.



Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 671,00 €
671,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • PARIS / 11/10/2024 au 11/10/2024

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