WEBINAIRE
Mercredi 26 octobre à 10h00
La Réforme du courtage : où en est-on ?
par Marie COLLIN, formatrice à l'Ifpass, présidente de la société Eole Business et RH

La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage entre en vigueur au 1er avril 2022.  Elle introduit l’obligation pour les courtiers en assurance, les courtiers en opérations de banque et services de paiement et leurs mandataires respectifs d’adhérer à des associations professionnelles qui seront agréées par l’ACPR.

À compter du 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle agréée sera obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent s’immatriculer à l’ORIAS, pour la première fois comme courtier ou comme mandataire de courtiers.

Cependant le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin d’examiner la conformité de la réforme du courtage au regard de la Constitution. Une censure des Sages remettrait en question son application auprès des courtiers en assurance et interrogerait le devenir des associations professionnelles.

Ce webinar sera consacré au sujet en pleine actualité le 26/10 prochain alors que le Conseil Constitutionnel aura sans doute donné sa décision. Venez nombreux pour comprendre les enjeux de cette réforme et les conséquences de la saisine.