1776 résultats trouvés

Les Formations

DL358A - Convention Renonciation à recours pour le règlement des sinistres « Conduits de fumée »

Parcours "Responsabilités contractuelles en cas d’incendie"

DL359A - Obligations de l’assureur lors de l’exécution du contrat : Réalisation du sinistre et ses conséquences

Parcours "Obligations de l’assureur lors de l’exécution du contrat"

DL359C - Obligations de l’assureur lors de l’exécution du contrat : principe indemnitaire et ses conséquences

Parcours "Obligations de l’assureur lors de l’exécution du contrat"

DL359D - Obligations de l’assureur lors de l’exécution du contrat : Paiement de l’indemnité ou prestation par l’assureur

Parcours "Obligations de l’assureur lors de l’exécution du contrat"

DL359E - Obligations de l’assureur lors de l’exécution du contrat : Subrogation de l’assureur

Parcours "Obligations de l’assureur lors de l’exécution du contrat"