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La Loi Sapin 2, adoptée définitivement par le Parlement le 8 novembre 2016, prévoit, sur le volet des contrats d’assurance-vie, de nouvelles dispositions.
Perte de contrôle tarifaire due à la nouvelle jurisprudence
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Un mémoire représente des heures de travail et constitue l'aboutissement d'un stage ou d'une alte