Les modalités d’inscription
Référence
AA302
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1693,00 €
Durée de formation
2 jours
-
14 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Identifier les différents intervenants lors de la survenance d'un sinistre
- Analyser les missions des maîtres d'oeuvres, les responsabilités qu'ils encourent et adapter les assurances proposées
- Définir les responsabilités et indemniser le sinistre
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
2 jours
-
14 h
NOUVEAU PROGRAMME
A. Présentation de la famille des maîtres d’oeuvre : architectes, bureau d’études, ingénieur-conseils
1. Missions
a. Définition du Maître d’oeuvre et définitions et ses différentes missions dans la loi MOP Maîtrise d’Ouvrage Publique
b. Le technicien, ingénieur ou bureau d’étude
c. Focus sur les missions d’études de sol : Missions d’ingénierie géotechnique
d. Mission d’Ordonnancement, pilotage et coordination PC
e. Mission d’économie
f. Mission de métré
g. L’assistant Maître d’Ouvrage : son rôle
h. Le statut de l’architecte et la loi du 3 janvier 1977
2. Définition de ses missions et examen des contrats
3. Contrat de maîtrise d’oeuvre
4. Focus sur la clause limitative de responsabilité: clause de solidarité loi in solidum
5. Responsabilité et obligations du maître d’oeuvre:
a. Obligation de conseil
b. Cas d’exonération de la responsabilité du professionnel
c. Régime spécifique de responsabilité des constructeurs: principes
d. La responsabilité civile du maître d’oeuvre
6. Responsabilité contractuelle
7. La responsabilité délictuelle et quasi- délictuelle dite extracontractuelle des constructeurs
B. Les assurances des maitres d’oeuvre
1. Étendue des missions assurées des MOE
2. L’obligation d’assurance RC des architectes et la sanction en cas de non souscription de ce contrat
3. L’étendue et limites des garanties des contrats RC et l’articulation de la RC professionnelle avec la responsabilité civile décennale
a. Nature des garanties du contrat RC
b. Exclusions traditionnelles du marché
c. Nature des garanties du contrat RCD
d. Exclusions des contrats RCD
4. Une tarification spécifique pour les MOE
5. Les incidences de la RE2020 et du BIM sur les MOE et les assureurs
C. Gestion des sinistres
1. Nécessité de se référer au contractuel
2. Application de la RC décennale et de la RC professionnelle
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
A. Présentation de la famille des maîtres d’oeuvre : architectes, bureau d’études, ingénieur-conseils
1. Missions
a. Définition du Maître d’oeuvre et définitions et ses différentes missions dans la loi MOP Maîtrise d’Ouvrage Publique
b. Le technicien, ingénieur ou bureau d’étude
c. Focus sur les missions d’études de sol : Missions d’ingénierie géotechnique
d. Mission d’Ordonnancement, pilotage et coordination PC
e. Mission d’économie
f. Mission de métré
g. L’assistant Maître d’Ouvrage : son rôle
h. Le statut de l’architecte et la loi du 3 janvier 1977
2. Définition de ses missions et examen des contrats
3. Contrat de maîtrise d’oeuvre
4. Focus sur la clause limitative de responsabilité: clause de solidarité loi in solidum
5. Responsabilité et obligations du maître d’oeuvre:
a. Obligation de conseil
b. Cas d’exonération de la responsabilité du professionnel
c. Régime spécifique de responsabilité des constructeurs: principes
d. La responsabilité civile du maître d’oeuvre
6. Responsabilité contractuelle
7. La responsabilité délictuelle et quasi- délictuelle dite extracontractuelle des constructeurs
B. Les assurances des maitres d’oeuvre
1. Étendue des missions assurées des MOE
2. L’obligation d’assurance RC des architectes et la sanction en cas de non souscription de ce contrat
3. L’étendue et limites des garanties des contrats RC et l’articulation de la RC professionnelle avec la responsabilité civile décennale
a. Nature des garanties du contrat RC
b. Exclusions traditionnelles du marché
c. Nature des garanties du contrat RCD
d. Exclusions des contrats RCD
4. Une tarification spécifique pour les MOE
5. Les incidences de la RE2020 et du BIM sur les MOE et les assureurs
C. Gestion des sinistres
1. Nécessité de se référer au contractuel
2. Application de la RC décennale et de la RC professionnelle
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Souscripteurs
Managers techniques
Chargés d’indemnisation
Conseillers clientèle
Agents généraux
Courtiers
Responsables administratifs d’une société de maîtrise d’ouvrage
Public exerçant une fonction dans la construction et/ou dans le domaine de l’assurance construction
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Managers techniques
Chargés d’indemnisation
Conseillers clientèle
Agents généraux
Courtiers
Responsables administratifs d’une société de maîtrise d’ouvrage
Public exerçant une fonction dans la construction et/ou dans le domaine de l’assurance construction
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Aucun prérequis.
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Présentation des textes réglementaires et illustration de leur portée par des exemples.
Pour expliciter la portée des garanties et des exclusions, présentation de réclamations garanties ou exclues.
Cas pratiques faisant jouer les garanties y compris par recours.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.
Présentation des textes réglementaires et illustration de leur portée par des exemples.
Pour expliciter la portée des garanties et des exclusions, présentation de réclamations garanties ou exclues.
Cas pratiques faisant jouer les garanties y compris par recours.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
1693,00 €
1693,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
2 jours
-
14 h
- PARIS / 16/03/2026 au 17/03/2026
- Session garantie / PARIS / 16/11/2026 au 17/11/2026
L'actualité des formations
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