Gestion des sinistres association

Référence : AA431

Les modalités d’inscription

Référence

AA431

Niveau

Bases

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

639,00 €

Durée de formation

1 jour - 7 h

Lieu

Dates

03/07/2024

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Inscription Suivre en intra

Les objectifs

Analyser le rôle et les responsabilités des membres, bénévoles, adhérents, dirigeants de l’association
Déterminer les cas de responsabilités vis-à-vis des locaux
Apprécier les causes exonératoires
Gérer les sinistres qui en découlent

Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Indemnisation : responsabilité civile des entreprises

Durée : 1 jour - 7 h

A. Le monde associatif
1. Quelles structures ?
2. Quels sont les différents types d’association
3. Quels sont les impacts importants pour l’assureur ?
B. Associations et responsabilité
1. Rappel sur l’organisation juridictionnelle française et les tenants du droit de la responsabilité
2. RC contractuelle de l’association envers ses membres, bénévoles
3. Cas de RC délictuelle
4. Causes d’exonération
5. Cas des associations sportives
6. Responsabilité des dirigeants : notion de dirigeant, principe : responsabilité de la personne morale, exception : responsabilité personnelle des dirigeants
7. Pénalisation de la vie associative
C. La gestion ses sinistres
1. Points sensibles
2. Applications pratiques : cas pratiques construits à partir de l’expérience du formateur, de la jurisprudence et de dossiers réels adressés anonymisés par Groupama

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

AA002

Public

LePublic

Chargés d’indemnisation
Inspecteurs régleurs de sinistres
Gestionnaires sinistres

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Connaissances sur les fondements juridiques de la RC

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Le formateur alterne les apports techniques et méthodologiques pour permettre l’analyse du sinistre lié à la responsabilité civile des associations et l’acquisition d’une méthodologie de règlement de sinistres.
Les participants réalisent des cas pratiques.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance RC des associations, formateur expert de l’Ifpas

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 639,00 €

639,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates