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En continue

Savoir interpréter les conventions collectives

Référence : AA181
Impacts sur le contrat collectif

Les modalités d’inscription

Référence
AA181
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel
Tarif
553,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

19/09/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Connaître le cadre juridique des conventions collectives
  • Savoir exploiter les dispositions des conventions collectives en assurances collectives

Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

A. Bases légales des conventions collectives

  1. 1. Différents types d’accords collectifs
  2. 2. Spécificité des conventions collectives
  3. 3. Procédure d’extension ministérielle
  4. 4. Fabrication


B. Principales conventions collectives

  1. 1. Convention collective patronale des cadres de 1947
    1. a) portée
    2. b) contenu
    3. c) disposition contenant la prévoyance collective
  2. 2. Loi de 1978 sur la mensualisation, ANI du 11 janvier 2008 et ANI 2013
    1. a) contexte historique
    2. b) portée
    3. c) disposition intéressant la prévoyance collective et les IFC
  3. 3. Grandes conventions collectives de branche
  4. 4. COMAREP : rapport d’activité


C. Assurance collective et les conventions collectives

  1. 1. Contrat mensualisation
  2. 2. Régimes IFC
  3. 3. Portée des clauses (désignation, migration, recommandation)


D. Cas pratiques : Exploitation d’une convention collective de branche

  1. 1. Détermination des garanties
  2. 2. Détermination des montants d’indemnités de départ à la retraite

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Conseillers en assurance
  • Chargés de clientèle
  • Agents généraux
  • Courtiers

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA140 – AA141

Points forts

LesPoints forts

 

Le formateur présente les bases juridiques des accords régis par le Code du Travail, les conventions collectives et recherche des dispositions impactant les assurances collectives.
Cas pratiques en sous-groupes.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 553,00 €

 553,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 19/09/2018 au 19/09/2018

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