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En continue

Optimiser le règlement des sinistres RC des prestataires de services (p)

Référence : AA152
S’entraîner par des études de cas

Les modalités d’inscription

Référence
AA152
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel
Tarif
1 107,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

29/11/2018 à 30/11/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Analyser les responsabilités des prestataires de services compte tenu de la jurisprudence
  • S’entraîner à l’application des garanties

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016


A. Analyser les règles juridiques en matière de responsabilité des professions suivantes

  1. 1. Experts-comptables
  2. 2. Agents immobiliers, sociétés immobilières
  3. 3. Sociétés de tourisme et toute activité de loisirs
  4. 4. Sociétés de gardiennage


B. Appliquer les dernières évolutions juridiques

  1. 1. Durée de la garantie dans le temps en assurance de responsabilité depuis la loi de sécurité financière du 1er Août 2003
  2. 2. Convention de gestion des sinistres du passé connu / passé inconnu du 5 janvier 2004
    1. a) direction du procès
    2. b) prescription
    3. c) action directe
    4. d) transaction


C. Études de cas

  1. 1. Analyser les obligations des prestataires et définir les dispositions spécifiques
  2. 2. Apprécier la validité des clauses
  3. 3. Déterminer la stratégie de gestion de sinistres
  4. 4. Évaluer l’indemnité

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Confirmés dans les fonctions de :
  • Chargés d’indemnisation RC
  • Inspecteurs chargés d’indemnisation
  • Managers indemnisation RC

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA037 – AA051

Points forts

LesPoints forts

 

Les participants travaillent à partir d’études de cas.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 107,00 €

 1 107,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 29/11/2018 au 30/11/2018

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