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Optimisation juridique et fiscale d'un contrat d'assurance vie

Référence : AA030
Approche patrimoniale

Les modalités d’inscription

Référence
AA030
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel
Tarif
1 784,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

13/09/2018 à 14/09/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Repérer les contraintes des droits civil, fiscal et des assurances
    Argumenter auprès de son client et s’entraîner à proposer des solutions compte tenu de la jurisprudence et des contraintes législatives

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

A. comprendre la stipulation pour autrui

  1. 1. Définir le principe juridique de la stipulation pour autrui
  2. 2. Mesurer ses conséquences juridiques et fiscales
  3. 3. Analyser les règles dérogatoires
  4.  

B. analyser les conséquences des régimes matrimoniaux sur le contrat

  1. 1. Définir les événements juridiques liés aux régimes matrimoniaux
  2. 2. Analyser leurs conséquences sur le contrat
  3. 3. Tenir compte de la jurisprudence en cours pour conseiller son client


C. utiliser le contrat comme outil de transmission du patrimoine

  1. 1. Respecter la quotité disponible de la réserve
  2. 2. Rédiger correctement la clause bénéficiaire
  3. 3. Tenir compte de la législation fiscale


D. exploiter les techniques de gestion patrimoniale pour optimiser la rentabilité du contrat

  1. 1. Proposer des adhésions conjointes
  2. 2. Proposer le démembrement du contrat
  3. 3. Proposer le démembrement de la clause bénéficiaire

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Chargés d’études juridiques
  • Conseillers en assurance
  • Téléconseillers
  • Chargés de clientèle
  • Agents généraux
  • Courtiers

Pré-requis

LesPré-requis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA091 - AL091

Points forts

LesPoints forts

Les participants traitent avec le formateur une série de questions pointues du domaine de la gestion patrimoniale.
La formation s’appuie sur l’actualité juridique en cours pour s’entraîner à tenir compte des contraintes juridiques et fiscales et à optimiser le conseil auprès du client.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 784,00 €

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 13/09/2018 au 14/09/2018

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