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En continue

Gestion des sinistres corporels étrangers

Référence : AA128
Appliquer les directives et les accords internationaux

Les modalités d’inscription

Référence
AA128
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel
Tarif
1 077,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

08/10/2018 à 09/10/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Connaître les conventions et accords internationaux pour mieux indemniser le préjudice corporel d’une victime étrangère
  • Gérer les réclamations émanant de tiers étrangers
  • Savoir régler les conflits de lois

Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h

A. Connaître la méthodologie du contentieux international

  1. 1. Analyser l’impact des évolutions récentes du droit de la circulation internationale sur le règlement des si-nistres internationaux (6e directive du 16 septembre 2009 – Règlement Rome II)
  2. 2. Appliquer le droit international et déterminer la loi applicable
  3. 3. Appréhender les éléments de procédure et le règlement des conflits de lois


B. Approfondir les règles de droit et d’indemnisation dans les pays limitrophes de la France et en Afrique du Nord

  1. 1. Déterminer la responsabilité civile en matière d’accident de la circulation
  2. 2. Quantifier et indemniser le préjudice corporel et mortel
  3. 3. Connaître les impacts de la mise en œuvre de la nomenclature Dintilhac, du recours poste par poste et les principes du recours des tiers payeurs étrangers

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Chargés des opérations d’assurance
  • Chargés d’indemnisation automobile impliquant un tiers étranger
  • Collaborateurs de sociétés de protection juridique exerçant des recours à l’étranger

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA021 – AA136 – AA137

Points forts

LesPoints forts

 

Apports techniques et méthodologiques pour renforcer l’analyse des dispositions législatives et jurisprudentielles.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 077,00 €

 1 077,00 € 
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 08/10/2018 au 09/10/2018

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