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Évaluation des préjudices des victimes indirectes

Référence : AA361

Les modalités d’inscription

Référence
AA361
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel
Tarif
517,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

14/09/2018

Les objectifs

  • Identifier les préjudices spécifiques des victimes indirectes : en cas de survie de la victime directe, en cas de décès de la victime directe à distance ou non de l’accident
  • Analyser les différentes méthodes de calcul du préjudice économique des ayants droit

Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 1 jour - 7 h

A. Identifier et évaluer les différents postes de préjudice des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe

  1. 1. Nomenclature Dintilhac : définition et évaluation poste par poste
  2. 2. Perte de revenus des proches : analyse des différentes méthodes de calcul
  3. 3. Analyse de la jurisprudence récente


B. Identifier et évaluer les différents postes de préjudice des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe

  1. 1. Nomenclature Dintilhac : définition et évaluation poste par poste
  2. 2. Analyse de la jurisprudence récente


C. Déterminer le recours des tiers payeurs en cas de décès

  1. 1. Prestations versées en cas de décès par les tiers payeurs
  2. 2. Définition de l’assiette et modalités de recours (en droit commun, en PAOS)

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Chargés d’indemnisation des risques corporels automobiles et non automobiles expérimentés
  • Inspecteurs régleurs corporels

Pré-requis

LesPré-requis

Dispositifs :

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes
AA121 - AA137 - AA355

Points forts

LesPoints forts

Des exercices permettront d’actualiser les connaissances de la pratique des différents postes de préjudices des victimes indirectes de la nomenclature Dintilhac

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 517,00 €

 517,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

 

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 1 jour - 7 h
  • IFPASS - Puteaux / 14/09/2018 au 14/09/2018

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