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Environnement et patrimoine de l'entreprise

Référence : AA162
Comprendre l’activité des professionnels

Les modalités d’inscription

Référence
AA162
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel
Tarif
1 817,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

13/11/2018 à 14/11/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Appréhender l’environnement fiscal et social des différentes catégories d’entrepreneurs afin d’être mieux à même de traiter les aspects patrimoniaux

Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h

A. Environnements juridique, fiscal et social de l’entrepreneur

  1. 1. Marché des professionnels : présentation générale
    1. a) entrepreneurs individuels : aspects juridiques (organisation et fonctionnement)
      1. –– commerçants
      2. –– artisans
      3. –– professions libérales : SCM, SCP
      4. –– agriculteurs
    2. b) différentes formes sociétaires applicables aux PME :
      1. –– EURL – SARL
      2. –– SA – SAS
      3. –– sociétés d’exercice libéral
      4. –– sociétés spécifiques au secteur agricole
  2. 2. Fiscalité des professionnels :
    1. –– bénéfices industriels et commerciaux
    2. –– bénéfices non commerciaux
    3. –– bénéfices agricoles
    4. –– impôt sur les sociétés
  3. 3. Statut social de l’entrepreneur
    1. a) statut des entrepreneurs individuels et de leurs conjoints
    2. b) statut social du chef d’entreprise :
      1. –– avantages et limites
      2. –– protection et prévoyance des mandataires sociaux


B. Aspect patrimonial de l’activité professionnelle

  1. 1. Mise en société d’une entreprise individuelle, conséquences juridiques, fiscales et sociales
  2. 2. Séparation des actifs personnels et professionnels
    1. a) montages SCI
    2. b) autres solutions possibles

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Agents généraux
  • Courtiers
  • Conseillers en assurance
  • Chargés de clientèle
  • Inspecteurs commerciaux
  • Chargés d’études juridiques
  • Chargés d’études commerciales

Pré-requis

LesPré-requis

 

Pas de pré-requis.

Points forts

LesPoints forts

 

Cette formation alterne exposés et cas concrets sur les aspects juridiques des professionnels, la présentation de statuts SARL, les documents fiscaux et la détermination du résultat imposable d’un commerçant et d’une profession libérale.
L’élaboration d’un tableau comparatif du régime fiscal et social des entrepreneurs est réalisée.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 817,00 €

 1 817,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 13/11/2018 au 14/11/2018

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