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Comprendre le régime juridique de l’entrepreneur pour mieux cerner l’offre patrimoniale

Référence : AA162
Comprendre l’activité des professionnels

Les modalités d’inscription

Référence
AA162
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1 680,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

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Les objectifs

 

  • Évaluer les besoins des salariés.

 

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h

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A. Environnements juridique, fiscal et social de l’entrepreneur

  1. 1. Marché des professionnels : présentation générale
    1. a) entrepreneurs individuels : aspects juridiques (organisation et fonctionnement)
      1. –– commerçants
      2. –– artisans
      3. –– professions libérales : SCM, SCP
      4. –– agriculteurs
    2. b) différentes formes sociétaires applicables aux PME :
      1. –– EURL – SARL
      2. –– SA – SAS - SASU
      3. –– sociétés d’exercice libéral
      4. –– sociétés spécifiques au secteur agricole
  2. 2. Fiscalité des professionnels :
    1. –– bénéfices industriels et commerciaux
    2. –– bénéfices non commerciaux
    3. –– bénéfices agricoles
    4. –– impôt sur les sociétés
  3. 3. Statut social de l’entrepreneur
    1. a) statut des entrepreneurs individuels et de leurs conjoints
    2. b) statut social du chef d’entreprise :
      1. –– avantages et limites
      2. –– protection et prévoyance des mandataires sociaux


B. Aspect patrimonial de l’activité professionnelle

  1. 1. Mise en société d’une entreprise individuelle, conséquences juridiques, fiscales et sociales
  2. 2. Séparation des actifs personnels et professionnels
    1. a) montages SCI
    2. b) autres solutions possibles

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des études de cas

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Agents généraux
  • Courtiers
  • Conseillers en assurance
  • Chargés de clientèle
  • Inspecteurs commerciaux
  • Chargés d’études juridiques
  • Chargés d’études commerciales

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Pas de pré-requis.

 

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Modalités pédagogiques :

Cette formation alterne exposés et cas concrets sur les aspects juridiques des professionnels, la présentation de divers statuts de sociétés, les documents fiscaux et la détermination du résultat
imposable d’un commerçant et d’une profession libérale.
L’élaboration d’un tableau comparatif du régime fiscal et social des entrepreneurs est réalisée.

 

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 680,00 €

1 680,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h
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