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Recours des tiers payeurs (e)

Référence : AA095
Optimiser l’économie du sinistre corporel

Les modalités d’inscription

Référence
AA095
Niveau
Expertise
Modalités
Présentiel
Tarif
1 864,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

05/11/2018 à 06/11/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Analyser et évaluer les étapes de gestion des sinistres corporels mettant en présence les différents tiers payeurs (Sécurité sociale, fonctionnaires, employeurs, mutuelles, assureurs « avance sur indemnité », etc.)

Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h

REMARQUES : l’indemnisation dans le cadre du protocole d’accord assureurs‑organismes sociaux (AA138) n’est pas traitée dans ce stage. Prévoir une calculatrice.


A. Notions préliminaires

  1. 1. Principe indemnitaire : indemnisation du dommage corporel
  2. 2. Loi du 5 juillet 1985
  3. 3. Qu’est-ce qu’un tiers payeur ?

B. Analyser les droits de recours contre tiers par la méthode des études de cas

  1. 1. Assiette de recours et créance des tiers payeurs
  2. 2. Accident du travail et accident de droit commun
  3. 3. Modalités de recours : loi du 21 décembre 2006
  4. 4. Cas de partage de responsabilité
  5. 5. Répartition au marc l’euro

C. Conditions d’exercice du recours

  1. 1. Recours amiable
  2. 2. Procédure judiciaire

D. Immunités

  1. 1. Légales
  2. 2. Jurisprudentielles

E. Recours des tiers payeurs étrangers

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Chargés d’indemnisation corporels automobiles ou non automobiles confirmés

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA023

Points forts

LesPoints forts

 

Le formateur alterne apports méthodologiques et techniques.
Les participants traitent des études de cas pour analyser notamment les droits à recours et mettre en pratique la méthodologie de gestion des sinistres spécifique au recours des tiers payeurs.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 864,00 €

 1 864,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 05/11/2018 au 06/11/2018

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