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En continue

Souscrire la responsabilité professionnelle des prestataires de service

Référence : AA197
Assurance de la prestation intellectuelle

Les modalités d’inscription

Référence
AA197
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
1 566,00 €
Durée de formation
3 jours - 21 h
Lieu
Dates

14/11/2018 à 16/11/2018

25/09/2018 à 27/09/2018

Les objectifs

  • Comprendre le contenu et les mécanismes techniques clés des garanties RC Professionnelle
  • Comprendre les garanties propres à la RC Professionnelle et savoir analyser les risques
  • Analyser un intercalaire

Le programme

Leprogramme

Durée : 3 jours - 21 h

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016


A. Définir la RC Professionnelle

  1. 1. Qu’est-ce que la RC Professionnelle : qui, pourquoi, comment ?
  2. 2. Qui s’assure en RC Professionnelle ?
    1. a) professions réglementées
    2. b) autres prestataires de services
  3. 3. Pourquoi s’assurer ?
    1. a) accroissement des réclamations
    2. b) judiciarisation


B. Spécificités du contrat RC Professionnelle et analyse des risques

  1. 1. Définitions à maîtriser : les assurés, les Dommages Immatériels Non Consécutifs et les autres types de dom-mages, les documents confiés.
  2. 2. Objet de la garantie et exclusions
  3. 3. Étendue géographique et garantie subséquente
  4. 4. Analyse du risque : imaginer des scenarii de sinistres, recenser les facteurs d’aggravation de risque…


C. Analyser un intercalaire RC Professionnelle

  1. À partir d’une étude de cas :
  2. 1. Rechercher les clauses spécifiques aux risques décrits
  3. 2. Déterminer les acceptations et les refus, les aménagements
  4. 3. Proposer une trame détaillée de contrat

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Gestionnaires de contrats responsabilité civile
  • Chargés d’indemnisation responsabilité civile
  • Chargés de clientèle, agents généraux, courtiers
  • Inspecteurs commerciaux ou techniques
  • Souscripteurs juniors

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041 – AA043 – AA037

Points forts

LesPoints forts

 

De nombreux cas pratiques permettent d’illustrer l’exposé de l’intervenant et favoriseront les échanges lors des corrections.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 566,00 €

 1 566,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 3 jours - 21 h
  • IFPASS - Puteaux / 14/11/2018 au 16/11/2018
  • IFPASS Centre régional de Strasbourg / 25/09/2018 au 27/09/2018

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