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Se préparer à un contrôle ACPR - Intermédiaires en assurance

Référence : AA384

Les modalités d’inscription

Référence
AA384
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
590,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

17/04/2019

Session garantie

15/10/2019

17/04/2019

15/10/2019

Les objectifs

 

  • Bien se préparer à un contrôle ACPR
  • Comprendre la logique et le déroulement d'un contrôle ACPR
  • Maîtriser le périmètre de ses obligations de formalisation, de formation et de commercialisation.

 

Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

A. Présentation de l’ACPR

  1. 1. Organisation et la mission de l'ACPR
  2. 2. Qui est contrôlé ?
  3. 3. Méthodes de travail de l'autorité de contrôle

 

B. Obligations des intermédiaires

  1. 1. Immatriculation à l'ORIAS
  2. 2. Règles en matière d'information
  3. 3. Règles en matière de conseil
  4. 4. Lutte anti-blanchiment

 

C. Notification d’un contrôle de l’ACPR

  1. 1. Notification de l’objet du contrôle
  2. 2. Prendre connaissance de ses droits

 

D. Contrôle sur les pièces

  1. 1. Pièces relatives à ses structures, organisation, données financières et comptables
  2. 2. Documents relatifs à ses salariés
  3. 3. Documents justificatifs de ses fournisseurs et apporteurs
  4. 4. Documents relatifs à sa relation client
  5. 5. Processus de lutte contre le blanchiment d’argent

 

E. Contrôle sur place

  1. 1. Réunion de lancement
  2. 2. Communication des documents
  3. 3. Auditions des salariés collaborateurs désignés
  4. 4. Règles de bonne conduite applicables aux contrôleurs

 

F. Rapport de contrôle

  1. 1. Réunion de restitution
  2. 2. Rapport définitif de contrôle

 

G. Suites du contrôle et les sanctions

  1. 1. Lettre de suite du Secrétaire général de l’ACPR
  2. 2. Saisine du Collège de supervision de l’ACPR
  3. 3. Saisine de la commission des sanctions de l’ACPR
  4. 4. Saisine du Procureur de la République

 

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Intermédiaires en assurance.

 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Cette formation ne nécessite aucun prérequis spécifique.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Le formateur alterne les apports théoriques ou méthodologiques à partir de cas concrets de contrôles ACPR
Les participants réalisent des cas pratiques pour se préparer à un contrôle réel.

 

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 590,00 €

590,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 17/04/2019 au 17/04/2019
  • IFPASS - Puteaux / 15/10/2019 au 15/10/2019
  • IFPASS Centre régional de Bordeaux / 17/04/2019 au 17/04/2019
  • IFPASS Centre régional de Bordeaux / 15/10/2019 au 15/10/2019

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