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Se préparer à un contrôle ACPR - Assureur

Référence : AA383

Les modalités d’inscription

Référence
AA383
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
590,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

15/11/2019

15/11/2019

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Les objectifs

 

  • Cette formation a objectif de permettre permet aux entreprises d’assurance de maîtriser leurs obligations en termes d’organisation et de mise en conformité, et de mieux comprendre les règles de fonctionnement de l’ACPR dans sa démarche de contrôle.

 

Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

A. Organisation et missions de l’ACPR

  1. 1. Rôles et missions des collèges et commissions de l’ACPR
  2. 2. Pouvoirs et moyens dont dispose l’ACPR
  3. 3. Différents types de contrôles exercés par l’ACPR
  4.  

B. Contrôles de l’ACPR

  1. 1. Déroulement d’un contrôle
  2. 2. Droits et obligations du contrôlé

 

C. Préparation du contrôle

  1. 1. Premiers documents à préparer
  2. 2. Principe de proportionnalité appliqué

 

D. Contrôle sur les pièces

  1. 1. Pièces relatives à ses structures, organisation, données financières et comptables
  2. 2. Nécessité d’avoir une gouvernance claire et formalisée
  3. 3. Documents relatifs à ses salariés
  4. 4. Documents justificatifs de ses fournisseurs et apporteurs
  5. 5. Documents relatifs à sa relation client
  6. 6. Processus de lutte contre le blanchiment d’argent

 

E. Contrôle sur place

  1. 1. Réunion de lancement
  2. 2. Communication des documents
  3. 3. Auditions des salariés collaborateurs désignés
  4. 4. Règles de bonne conduite applicables aux contrôleurs

 

F. Mode de fonctionnement pendant le contrôle

  1. 1. Dataroom
  2. 2. Produire des documents complémentaires

 

G. Etablissement du rapport de contrôle

  1. 1. Réunion de restitution
  2. 2. Phase contradictoire
  3. 3. Rapport de contrôle définitif

 

H. Suites du contrôle et sanctions

  1. 1. Lettre de suite du Secrétaire général de l’ACPR
  2. 2. Saisine du Collège de supervision de l’ACPR
  3. 3. Saisine de la commission des sanctions de l’ACPR
  4. 4. Saisine du Procureur de la République

 

Quelques illustrations issues du monde de l’assurance

 

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Tout public

 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Cette formation ne nécessite aucun prérequis spécifique.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Le formateur alterne les apports théoriques ou méthodologiques à partir de cas concrets de contrôles ACPR
Les participants réalisent des cas pratiques pour se préparer à un contrôle réel.

 

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 590,00 €

590,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • IFPASS - Puteaux / 15/11/2019 au 15/11/2019
  • IFPASS Centre régional de Bordeaux / 15/11/2019 au 15/11/2019

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