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Initiation au droit

Référence : AA071
Connaître les différentes règles qui font le droit

Les modalités d’inscription

Référence
AA071
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
1 564,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

Nous consulter

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Les objectifs

  • Appréhender la source du droit et des règles écrites
  • Analyser la notion de force probante
  • Déterminer les conséquences du non-respect des règles de droit
  • Comprendre comment fonctionne notre système judiciaire

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

A. Différentes branches de droit

  1. 1. Distinction droit privé / droit public et incidences de la distinction
  2. 2. Branches de droit privé
  3. 3. Branches de droit public


B. Identifier les principaux acteurs de la vie juridique

  1. 1. Personne morale / personne physique
  2. 2. Personnalité juridique
  3. 3. Capacité juridique


C. Sources du droit

  1. 1. Sources légales
  2. 2. Sources conventionnelles : contrat (conditions de formation et effets)


D. Droit de la responsabilité civile

  1. 1. Distinction responsabilité civile et pénale
  2. 2. Responsabilité contractuelle et délictuelle
  3. 3. Régimes spéciaux
  4.  

E. Justice : mode d’emploi

  1. 1. Principes fondamentaux de l’organisation judiciaire
  2. 2. Acteurs du système judiciaire
  3. 3. Déroulement d’un procès civil
  4. 4. Déroulement d’un procès pénal

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Tout personnel du secteur de l’assurance

Pré-requis

LesPré-requis


Pas de pré-requis.

Points forts

LesPoints forts


Cette formation permet, par des apports théoriques et des exemples pratiques, de connaître les différentes règles du droit.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 564,00 €

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
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