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Evaluation des préjudices en cas de décès

Référence : AA397
Chiffrer l'indemnité due aux ayants droit suite au décès de la victime

Les modalités d’inscription

Référence
AA397
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1890,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

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Les objectifs

Calculer le montant de l’indemnité due au titre du sinistre en fonction des conclusions de l’expert, des clauses du contrat d’assurance de l’assuré et de la jurisprudence afin de respecter ses engagements vis-à-vis de l’assuré ou de la tierce victime, tout en maîtrisant les coûts de gestion, dans l’intérêt de son employeur.

 

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h

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A. Notion de victime indirecte
1. Définition : ayants droit, héritiers, victimes par ricochet …
2. Deuil « compliqué » / « pathologique »
3. Cas particulier de l’enfant à naître


B. Incidence du décès de la victime avant indemnisation
1. Décès après la consolidation
2. Décès avant la consolidation
3. Préjudice d’angoisse de mort imminente


C. Postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac
1. Frais d’obsèques et Frais divers
2. Perte de revenus des proches – Différents modes de calcul
3. Préjudice d’affection – Préjudice d’accompagnement


D. Postes de préjudices en dehors de la nomenclature Dintilhac
1. Tierce Personne ou institutionnalisation d’un proche / charges tutélaires
2. Perte d’industrie
3. «Préjudice» exclus


E. Prestations et recours des tiers payeurs
1. Prestations principales du régime obligatoire de la CPAM
2. Autres régimes
3. Imputation des prestations versées par les tiers payeurs

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

Chargés d’indemnisation confirmés risques corporels AUTO / NON AUTO

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formation AA136 ou AA121 ou connaissances équivalentes

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

Analyse des jurisprudences.
FOCUS sur la perte de revenus des proches avec analyse des différentes méthodes de calcul.
Cas pratiques.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1890,00 €

1 890 € 
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h
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