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Droit du contrat d’assurance en assurance dommages

Référence : AL131
Bien comprendre les spécificités du contrat d’assurance

Les modalités d’inscription

Référence
AL131
Niveau
Bases
Modalités
Digital
Tarif
Nous consulter
Durée de formation
2 h
Lieu
Dates

01/01/2020 à 31/12/2020

Session e-learning
Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Comprendre, pour les appliquer, les bases juridiques régissant la vie du contrat à partir des règles du code civil, du code des assurances et de la réglementation européenne.
  • Définir les droits et les obligations des parties au contrat.
  • Déterminer le rôle et l’impact de la jurisprudence sur les règles de droit régissant le contrat d’assurance.
  • Les compétences développées dans cette formation sont rattachées aux compétences générales précisées par l'article 512-8 du code des assurances.

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 h

A. Cadre légal du contrat d'assurance

  1. 1. Caractères généraux du contrat d’assurance 
  2. 2. Preuve
  3. 3. Prescription

B. Formation et contenu du contrat d’assurance

  1. 1. Déclaration du risque
  2. 2. Aggravation du risque
  3. 3. Diminution du risque
  4. 4. Paiement de la prime

C. Déclaration du risque et paiement de la prime

  1. 1. Conditions de formation du contrat
  2. 2. 3 étapes de formation du contrat
  3. 3. Contenu du contrat d’assurance

D. Modification du contrat d'assurance

  1. 1. Modification du contrat à la demande de l’assuré
  2. 2. Modification du contrat à la demande de l’assureur

E. Résiliation du contrat d'assurance

  1. 1. Résiliation unilatérale du contrat
  2. 2. Résiliation suite à un changement de situation


 

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Toute personne souhaitant mieux connaître le contrat d’assurance

 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Connaître les acteurs et les enjeux du secteur de l’assurance.
Avoir des notions de droit.

Points forts

LesPoints forts

 

De nombreuses vidéos explicatives permettant d’acquérir rapidement les éléments clés du contrat d’assurance.
Des exercices venant régulièrement valider la bonne acquisition des connaissances.
Chaque séquence se clôt par les points clés indispensables à retenir.
Une formation entièrement digitale conçue par un expert de l’assurance.
Une pédagogie pensée pour articuler efficacité et autonomie. Le séquençage du dispositif permet une approche progressive de la formation.
Une formation pertinente autant en 100% digital que dans le cadre d’un dispositif mixte.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : Nous consulter

Les dates

Lesdates

Durée : 2 h
  • Session e-learning / IFPASS - Puteaux / 01/01/2020 au 31/12/2020

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