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Comprendre les garanties RC des entreprises industrielles et commerciales

Référence : AA037
De l’activité de l’entreprise au contrat

Les modalités d’inscription

Référence
AA037
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
2 085,00 €
Durée de formation
4 jours - 28 h
Lieu
Dates

04/12/2018 à 07/12/2018

Session garantie

25/09/2018 à 19/10/2018

Les objectifs

  • Comprendre le contenu et les mécanismes techniques clés des garanties RC des entreprises
  • Identifier les informations principales nécessaires à la rédaction du contrat
  • S’initier à une méthodologie de rédaction du contrat

Le programme

Leprogramme

Durée : 4 jours - 28 h

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016


A. Analyse de l’activité de l’entreprise et analyse des risques

  1. 1. En quoi consiste l’activité : quels sont les risques Responsabilité Civile de l’entreprise ?
  2. 2. Déterminer si l’activité en cause est un risque de catastrophe ou un risque de fréquence
  3. 3. Recenser les facteurs d’aggravation du risque


B. Définir le contenu des garanties RC des entreprises

  1. 1. Définir les dispositions communes à la RC exploitation et RC produits
    1. a) quelques définitions clés (assuré / tiers / sinistre / franchise / etc...)
    2. b) garantie dans le temps
    3. c) étendue géographique de la garantie
    4. d) pactes de garantie et renonciation à recours
  2. 2. Distinguer les dispositions spécifiques à la RC exploitation
    1. a) RC de l’entreprise vis-à-vis de ses employés
    2. b) RC de l’entreprise vis-à-vis des tiers
  3. 3. Distinguer les dispositions spécifiques à la RC produits
    1. a) RC de l’entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
    2. b) conséquences pour l’assuré (frais de retrait, frais de dépose-repose, dommages immatériels non consécutifs, frais de prévention des dommages)


C. Analyser un intercalaire RC des entreprises
À partir d’une étude de cas :

  1. 1. Rechercher les clauses spécifiques aux risques décrits
  2. 2. Déterminer les acceptations et les refus, les aménagements
  3. 3. Proposer une trame détaillée de contrat

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Gestionnaires de contrats responsabilité civile
  • Chargés d’indemnisation responsabilité civile
  • Chargés de clientèle
  • Agents généraux
  • Courtiers
  • Inspecteurs commerciaux ou techniques
  • Souscripteurs juniors

 

Pré-requis

LesPré-requis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041 – AL041

 

Points forts

LesPoints forts

 

Les participants travaillent sur des études de cas et en sous‑groupes pour rechercher et définir les types de risques.
Définition et analyse des garanties. Les capacités d’analyse et l’expérience des participants sont sollicitées. Travail en sous‑groupes pour s’entraîner à la rédaction d’un contrat contenant des clauses spécifiques.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 2 085,00 €

Les dates

Lesdates

Durée : 4 jours - 28 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 04/12/2018 au 07/12/2018
  • IFPASS Centre régional de Strasbourg / 25/09/2018 au 19/10/2018

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