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Analyser la responsabilité en droit commercial

Référence : AA315

Les modalités d’inscription

Référence
AA315
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
487,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

07/12/2018

Les objectifs

  • Déterminer les responsabilités dans un accident de la circulation routière en exploitant les articles du code de la route

Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 1 jour - 7 h

A. Fondements de la responsabilité des conducteurs

  1. 1. Détermination de la faute des conducteurs au regard du code de la route
  2. 2. Fondements juridiques des recours présentés à l’encontre des piétons et des cyclistes


B. Analyse d’étude de cas en groupe

  1. 1. Apprécier et utiliser les moyens de preuves recevables en droit commun
  2. 2. Déterminer le droit à indemnisation des conducteurs et les articles du code de la route correspondant au type d’accident
    1. a) accident de même sens sur la même file (dépassement)
    2. b) accident dans un sens giratoire
    3. c) accident de chaussées différentes (intersections)
    4. d) accident de sens inverse
    5. e) accident impliquant des cyclistes et/ou des piétons


C. Corrections des cas avec une synthèse de jurisprudence liée à chaque type d'accidents

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Chargés d’indemnisation automobiles matériels
  • Chargés d’indemnisation corporels

Pré-requis

LesPré-requis

 

Pas de pré-requis.

Points forts

LesPoints forts

 

Présentation des différents fondements de la responsabilité au regard du code de la route.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 487,00 €

 487,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 1 jour - 7 h
  • IFPASS - Puteaux / 07/12/2018 au 07/12/2018

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