Habilitation professionnelle Niveau 1 (H01)

• Acquérir les connaissances juridiques techniques et commerciales en assurances dommages et en assurance Vie
• Etre habilité a présenter des opérations d'assurances conformément à la législation

• Courtier

PROGRAMME H 01

Unité 1
> 7 au 10 juin 2010
> 4 au 7 octobre 2010

SAVOIRS GENERAUX

A Marché de l’assurance
1. Assurance dans l’économie
2. Rôles de l’assurance (protection, prévention, investisseur)
3. Marché unique de l’assurance

B Entreprises d’assurances
1. Différentes formes d’entreprises
2. Agrément, retrait d’agrément, transfert de portefeuille, liquidation

C Opération d’assurance
1. Définition
2. Bases techniques (appréciation du risque, mutualisation, co-assurance, réassurance)
3. Mécanismes juridiques (assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance)
4. Mécanismes économiques (détermination de la prime pure, détermination de la prime technique,
règle proportionnelle, notion de "plein")

D Différentes catégories d’assurance
1. Assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité
2. Assurances individuelles / assurances collectives
3. Assurances obligatoires / assurances facultatives
4. Assurances à caractère indemnitaire / assurances à caractère forfaitaire
5. Assurances gérées en répartition / assurances gérées en capitalisation

E Intermédiation en assurance
1. Modes de distribution réglementés
2. Champ d’application de la réglementation
3. Différentes catégories d’intermédiaires
4. Conditions d’exercice
5. Responsabilité juridique de l’intermédiaire
6. Immatriculation
7. Mentions obligatoires
8. Libre prestation de services et le libre établissement
9. Contrôle et les sanctions

F Relation avec le client
1. Besoins différenciés
2. Informations à donner au client (informations précontractuelles, informations contractuelles et
informations à produire par l’intermédiaire)
3. Conseil adapté, formalisation, suivi du client
4. Protection du consommateur
5. Déontologie

Unité 2
> 11, 14 et 15 juin 2010
> 8, 11 et 12 octobre 2010

ASSURANCES DE PERSONNES : SANTE / INCAPACITE / INVALIDITE / DEPENDANCE / DECES
PROGRAMME

A Assurance complémentaire Santé
1. Assurance maladie obligatoire
2. Contrats responsables
3. Conditions de souscription et de tarification
4. Garanties et exclusions
5. Prestations (honoraires, pharmacie, chirurgie, hospitalisation, maternité, optique, dentaire...)
6. Modes de règlement

B Assurance de prévoyance (Incapacité - Invalidité - Décès)
1. Règles de la Sécurité Sociale
2. Conditions de souscription et de tarification
3. Garanties et exclusions
4. Prestations et règlement (capital décès, rente du conjoint survivant, rente d’éducation, pensions
d’invalidité, indemnités journalières)

C Dépendance
1. Conditions de souscription et de tarification
2. Garanties et limites
3. Prestations et règlement
4. Services à la personne et prestations d’assistance
5. Protection juridique
6. Assistance



Unité 3
> 16 au 18 juin 2010
> 13 au 15 octobre 2010

ASSURANCES DE PERSONNES : ASSURANCES VIE ET CAPITALISATION
PROGRAMME

A Principales catégories de contrats
1. Assurances en cas de vie/assurances en cas de décès / assurances mixtes
2. Contrats en euros
3. Contrats en unités de compte

B Spécificités
1. Souscription du contrat (obligation d’information, relations souscripteur-assuré-bénéficiaire, droit de renonciation)
2. Paiement de la cotisation
3. Règlement des prestations

C Fiscalité

D Prise en compte des besoins
1. Régimes matrimoniaux et successoraux
2. Composantes du patrimoine



Unité 4
> 21 au 25 juin 2010
> 18 au 22 octobre 2010

ASSURANCES DE PERSONNES : LES CONTRATS COLLECTIFS
PROGRAMME

A Assurance de groupe
1. Caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion
2. Informations dues à l’adhérent
3. Tarification et paiement des cotisations
4. Paiement des prestations
5. Spécificités de l’assurance emprunteur

B Contrats collectifs au profit des salariés
1. Conditions de mise en place du contrat
2. Régimes obligatoires de retraite
3. Contrats de prestations complémentaires de retraite
4. Contrats de prévoyance complémentaire
5. Régime fiscal et social des cotisations et prestations
6. Loi Madelin et le PERCO


Unité 5
> 28 juin au 02 juillet 2010
> 25 au 29 octobre 2010

ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITE
PROGRAMME

A Appréciation et sélection du risque
1. Identification des besoins
2. Appréciation des risques encourus
3. Critères d’acceptation d’un risque
4. Prévention et protection (rôle des mesures de prévention et de protection, conséquences du non-respect
des mesures de prévention et de protection)

B Différents types de contrats
1. Assurance automobile
2. Multirisques "standards" (particuliers-professionnels)
3. Assurances de responsabilité civile professionnelle

C Présentation des garanties et critères de tarification

D Vie du contrat

E Assurances des risques d’entreprises

F Lutte contre le blanchiment
1. Vérification d’identité
2. Déclaration de soupçon
3. Procédures internes