Bases du règlement des sinistres PE (A46)

• Comprendre l’objet de la garantie pertes d’exploitation
• S’initier aux données comptables indispensables au règlement d’un sinistre pertes d’exploitation
• Analyser les conditions générales du contrat
• Examiner les garanties optionnelles et les extensions de garanties

• Chargé d’indemnisation risques d’entreprises

A Objet de l’assurance des pertes d’exploitation
1. Aléas et analyse de l’activité
2. Conséquences d’un sinistre et limites de l’assurance dommages
3. Principes de l’assurance pertes d’exploitation

B Approche comptable
1. Éléments comptables
2. Bilan et compte de résultat / Examen du compte de résultat

C Analyse de la garantie pertes d’exploitation
1. Définitions
a) C.A. annuel, marge brute
b) période d’indemnisation
c) limitation contractuelle d’indemnité
d) franchise
2. Conditions générales et convention spéciale PE
3. Garanties optionnelles
4. Extensions de garanties
a) carence de fournisseurs
b) impossibilité d’accès
c) supports d’information non informatiques
d) appareils électriques ou électroniques
e) frais supplémentaires additionnels
f) assurance achat de produits
g) assurance de la perte de droit au bail
h) pénalités de retard
i) honoraires d’expert

D Règlement d’un sinistre pertes d’exploitation
1. Différentes phases du règlement d’un sinistre
2. Calcul de l’indemnité
3. Cas particuliers