Assurance construction (A24)
Assurance construction - Bases
Analyser l’articulation des différents contrats d’assurance construction
• Apports techniques
• Apports méthodologiques
• Exercices d’application
L'essentiel
2+2 jour(s) - 28 heure(s)
- Du 11 Mars 2010 au 12 Mars 2010 - Paris
- Du 12 Avril 2010 au 13 Avril 2010 - Paris
- Du 13 Septembre 2010 au 14 Septembre 2010 - Paris
- Du 30 Septembre 2010 au 01 Octobre 2010 - Paris
Poursuite du parcours
Coût et financement possible
- 1 477 € - Tarif exonéré de TVA - Déjeuners inclus
- Eligible au DIF
Acquisition des compétences
- Distinguer les catégories d'intervenants à l'acte de construire
- Comprendre l’articulation des différents contrats d’assurance
- Identifier, à chaque stade d’avancement des travaux, les contrats d’assurance nécessaires
- Comprendre les mécanismes de base des garanties dans le processus de souscription et de gestion sinistres
Objectifs métiers
- Agent général
- Chargé de clientèle
- Chargé d’indemnisation construction
- Courtier
- Gestionnaire de contrats dommages
Le programme
A Nomenclature des assurances construction
1. Principe de la loi du 4 janvier 1978
2. Réception, pierre angulaire du système d’assurance construction
3. Champ de l’assurance obligatoire construction
4. Assurance obligatoire gérée en capitalisation
5. Différents contrats
B Les assurances spécifiques des intervenants à l’opération de construction
1. La garantie obligatoire responsabilité civile décennale
2. Les garanties facultatives
3. Le contrôle jurisprudentiel de délimitation contractuelle
C Les assurances de chantier
1. L’assurance Dommages ouvrage
2. L’assurance tout risque chantier
D L’approche tarifaire
1. Approche tarifaire d’une police dommages ouvrage
2. Approche tarifaire d’une police responsabilité civile décennale
E L’approche de la gestion des sinistres
1. La gestion des sinistres dommages ouvrage
2. La gestion des autres sinistres