Assurance de RC des associations (A02)

• Analyser les particularités du risque RC des associations
• Connaître les garanties accordées en fonction de l’activité de l’association pour améliorer la qualité de la souscription
• S’entraîner à la rédaction d’une réponse à une proposition d’affaire nouvelle à partir d’une analyse du risque
• Apprécier les responsabilités au regard des règles de droit
• Sensibiliser les souscripteurs et régleurs aux conséquences de l’octroi des garanties et acquérir ainsi une même interprétation du contrat

• Chargé d’indemnisation RC
• Gestionnaire de contrats RC

A Monde associatif français et problématique Assurance RC
1. Panorama des associations en France :
- associations en chiffres et segmentation
2. Statuts associatifs :
- Loi 1901 et les statuts particuliers
3. Problématique de l’assurance RC des associations :
- diversité des activités des associations et les impacts importants pour l’assureur

B Régime juridique applicable aux Associations
1. Responsabilité civile des associations
a) application du régime général
b) points récurrents de la responsabilité civile des associations
2. Responsabilité civile des dirigeants des associations : La RCMS
a) notion de dirigeant
b) principe : la responsabilité de la personne morale
c) exception : la responsabilité personnelle des dirigeants
3. Pénalisation de la vie associative
a) principes généraux de la responsabilité pénale des associations
b) responsabilité pénale personnelle des dirigeants

C Elaboration d’un contrat d’assurance RC Associations
1. Analyse de risque indispensable :
- recueillir l’information et mesurer le risque
2. Connaître les assurances obligatoires sur le segment associatif :
- RC des associations sportives, la RC organisateur de voyages et de séjours, la RC médicale, la RC des
établissements sociaux éducatifs
3. Construction du contrat :
- notion d’assuré, la garantie et les capitaux
4. Points sensibles pour la gestion des sinistres
5. Autres besoins en garanties de l’association