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Certifier les qualifications professionnelles
Certificat de souscripteur en responsabilité civile - AA247 |  |
| Tarif : 11 500€ - Tarif exonéré de TVA - Formation éligible au DIF |   |
| Durée : 30 jours : 210 heures | |
| Niveau : CERTIFICAT |
- Public
- Objectifs
- Programme
- Dates et lieux
Public
LE SOUSCRIPTEUR EN RESPONSABILITE CIVILE occupe une place particulière : c'est à lui que revient la décision d'accepter ou non de garantir un risque en RC. Ses missions et compétences principales sont les suivantes :
- analyser le risque à partir des informations transmises par le réseau de distribution
- déterminer les conditions de la garantie, la tarification et le projet de contrat
- participer avec les commerciaux et intermédiaires (agents généraux et courtiers d'assurances) aux négociations avec les clients
Pré-requis
Remarque générale
L’ensemble de la formation requiert une bonne connaissance de l’anglais des affaires et de l’anglais juridique.
La certification comporte une épreuve d’anglais.
La certification comporte une épreuve d’anglais.
Objectifs
- Analyser un risque de responsabilité civile d’une entreprise, d’un professionnel, d’un mandataire social, à l’exclusion des risques RC de la Construction et des Transferts
- Présenter une proposition d’assurance au client et / ou de la faire accepter par la Compagnie d’Assurance
- Calculer la prime proposée et de la justifier au client et de la faire accepter
- Gérer les sinistres RC et de proposer un provisionnement justifié pour un sinistre déclaré
- Traiter des risques RC auxquels des entreprises françaises sont exposées aux Etats-Unis
- Fournir des conseils au regard de l’application du droit Anglo saxon
Programme
Programme détaillé sur demandeL’ensemble de la formation requiert une bonne connaissance de l’anglais des affaires et de l’anglais juridique.
La certification comporte une épreuve d’anglais.
La certification comporte une épreuve d’anglais.
Droit de la responsabilité civile en France : 20 heures
Droit de la RC anglo-saxon (américain) : 20 heures
Produits et garanties de responsabilité civile traditionnelle : 30 heures
Modules spécialisés de formation à la RC : 50 heures
Garanties de RC Mandataires sociaux (RCMS), RC environnement et la responsabilité environnementale, RC ingénierie (hors construction), RC médicale, RC des professionnels (avocats, experts, comptables, agents généraux et courtiers).
Module de formation à la RC Américaine : 20 heures
Fondements du droit de la RC, « primitive dommages »,
« class actions » et caractéristiques procédurales.
« class actions » et caractéristiques procédurales.
Analyse du risque : 20 heures
Tarification : 20 heures
Sociétés captives d’assurance : 10 heures
Gestion des sinistres : 20 heures
Modalités d’évaluation
Quatre examens successifs sont prévus :
• RC traditionnelle : Question de cours (notée sur 10) et un sujet « cas » d’appréciation et d’analyse du risque, permettant de mesurer la précision des connaissances du candidat et sa capacité à les mettre en œuvre concrètement sur un cas précis d’évaluation d’un risque d’entreprise ou d’un professionnel. il s’agit aussi de mesurer sa capacité d’analyse des facteurs de risque.
• RC spécifiques : Question de cours notée sur 10, cas d’appréciation de risques spécifiques (ingénierie médicale, RCMS etc).
• Tarification
Cas d’entreprise classique de RC exploitation ou RC Produits. Il est demandé au candidat de proposer une structure de garantie (limites, exclusions avec une proposition de taux de cotisation).
L’objectif est de mesurer la compétence dans l’analyse du risque, la prise en compte des facteurs d’aggravation, la connaissance des « chargements » (notamment en capital), l’efficacité dans la définition des limites et exclusion. Bibliothèque des cas à constituer avec l’aide d’un actuaire.
Cas d’entreprise classique de RC exploitation ou RC Produits. Il est demandé au candidat de proposer une structure de garantie (limites, exclusions avec une proposition de taux de cotisation).
L’objectif est de mesurer la compétence dans l’analyse du risque, la prise en compte des facteurs d’aggravation, la connaissance des « chargements » (notamment en capital), l’efficacité dans la définition des limites et exclusion. Bibliothèque des cas à constituer avec l’aide d’un actuaire.
• Examen d’anglais (écrit et oral)
Vérification de l’aptitude du candidat à s’exprimer dans la langue. Vérification des connaissances en droit anglo-saxon. Courte dissertation sur une question de cours en anglais à l’écrit. Discussion orale sur un sujet assurantiel avec un programme anglo-saxon.
Vérification de l’aptitude du candidat à s’exprimer dans la langue. Vérification des connaissances en droit anglo-saxon. Courte dissertation sur une question de cours en anglais à l’écrit. Discussion orale sur un sujet assurantiel avec un programme anglo-saxon.
